Danièle LOCHAK

Le Conseil d’État en politique

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d'État - novembre 2007 - p.19-32

À travers son histoire, le Conseil d’État a toujours exercé une influence politique, contribuant à la diffusion de certaines valeurs ou arbitrant des conflits politiques qui avaient un prolongement contentieux. Dans les années 1980, dans le contexte de l’alternance, on a dénoncé, parfois avec vigueur, la politisation du Conseil d’État. Aujourd’hui, les accusations se sont taries et les décisions du Conseil d’État sont moins souvent perçues comme politiques. On peut toutefois faire l’hypothèse que les choix politiques du Conseil d’État n’ont pas disparu, mais qu’ils sont moins visibles dès lors qu’ils ne tranchent pas sur le consensus dominant.

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