Le Conseil d’État, Cour suprême de l’ordre administratif
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.51-60
Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction
administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être
trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême,
cette qualification ne pouvant s’appliquer qu’à une juridiction, telle la Cour
suprême des États-Unis, qui peut contrôler toutes les autres juridictions et
sanctionner tout l’ordre juridique : or le Conseil d’État ne peut ni contrôler
les juridictions judiciaires ni garantir le respect de la Constitution par les lois.
En second lieu, s’il contrôle toutes les autres juridictions administratives soit
par la voie du recours de cassation soit par celle de l’appel, le Conseil d’État
est également compétent en premier et dernier ressort dans les affaires
les plus importantes : plus que la juridiction administrative suprême, il est la
juridiction administrative centrale. À cela s’ajoute son rôle extra-contentieux
de conseil du gouvernement : il est à cet égard, non plus la juridiction, mais
l’institution administrative suprême.
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