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Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT - Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 2002

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Francis DELPÉRÉE

Le Conseil constitutionnel : état des lieux

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.5-16

Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la
Ve République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des
décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la
Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle.
Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du
droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, la réforme du
contentieux électoral.

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Référence électonique : Francis DELPÉRÉE, "Le Conseil constitutionnel : état des lieux", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.5-16 . Consulté le 2023-06-03 01:40:46 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-etat.html

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