Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

Version mobile	Groupe Facebook
Flux RSS	Numéros papiers

Sommaire du numéro

Francis DELPÉRÉE - Le Conseil constitutionnel : état des lieux
Philippe BLACHÈR - Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?
Jacques MEUNIER - Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique
Arnaud DERRIEN - Dialogues et compétition des cours suprêmes ou la construction d’un système juridictionnel
Christine MAUGÜÉ - Le Conseil constitutionnel et le droit supranational
Guillaume DRAGO - Réformer le Conseil constitutionnel ?
Nicolas MOLFESSIS - L’irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel
Denys DE BÉCHILLON - Elargir la saisine du Conseil constitutionnel ?
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN - Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Bastien FRANÇOIS - La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l’opinion
Adolf KIMMEL - Chronique - Les élections du 22 septembre 2002 au Bundestag, des vainqueurs innattendus
Jean-Louis HÉRIN - Chronique - L’ordre du jour réservé, Sept années de gestion sénatoriale de l’article 48-3 de la constitution
Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT - Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 2002

Version imprimable

Philippe BLACHÈR

Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.17-28

Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en
juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par
rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences
constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant
du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances
que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.

English

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Philippe BLACHÈR, "Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.17-28 . Consulté le 2023-03-25 00:16:51 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-en-fait.html

	Identifiant : Mot de passe :
	Votre panier