Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?

Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en
juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par
rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences
constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant
du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances
que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.

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Référence électonique : Philippe BLACHÈR, "Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.17-28 . Consulté le 2023-03-25 00:16:51 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-constitutionnel-en-fait.html