Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations

En confiant de nouvelles compétences aux élus locaux, la décentralisation les
a, en même temps, exposés à de nouveaux risques : il n’est plus rare
aujourd’hui de voir un maire poursuivi, voire condamné, pour des fautes
même non intentionnelles, considérées autrefois comme de simples accidents.
Cette responsabilité pénale exacerbée ne risque-t-elle pas de conduire
à l’immobilisme et au découragement ? S’interrogeant sur les causes de cette
dérive, l’auteur pose des jalons en vue d’un équilibre, souhaitable, entre
démocratie et responsabilité.

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Référence électonique : Pierre ALBERTINI, "La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°92, 92 - La responsabilité des gouvernants, p.103-116 . Consulté le 2023-03-23 15:39:59 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-responsabilite-des-elus-locaux.html

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