La réforme du règlement du Sénat. Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ?
Pouvoirs n°159 - novembre 2016 - Le Sénat, pour quoi faire ? - p.79-92
Adoptée le 13 mai 2015, la résolution visant à réformer les méthodes de travail du Sénat entre dans la catégorie des adaptations voulues et conduites par la seconde chambre qui ont pour but principal de défendre le bicamérisme face à sa mise en question généralisée. La trente-quatrième modification du règlement du Sénat contribue à une meilleure efficacité du travail sénatorial, à la suite des réformes relatives au travail législatif et à la fonction de contrôle.
Référence électonique : Natalia CHAEVA, "La réforme du règlement du Sénat. Une restructuration fondamentale des méthodes de travail ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°159, 159 - Le Sénat, pour quoi faire ?,
p.79-92
. Consulté le 2020-01-23 09:08:36
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-reforme-du-reglement-du-Senat.html
Sommaire du numéro
Version imprimable
Votre panier
