Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La protection des libertés

L’article examine principalement la réglementation constitutionnelle et
légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi
certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs
de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait qu’il
s’agit d’un domaine dans lequel la jurisprudence du Tribunal constitutionnel
a joué un rôle décisif à travers la résolution du recurso de amparo.
L’amparo, cependant, a fini par bloquer quasiment le fonctionnement
du Tribunal constitutionnel, ce pourquoi, en 2007, des réformes ont été
approuvées pour limiter son utilisation.

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Référence électonique : Joan VINTRO, "La protection des libertés", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°124, 124 - L’Espagne, p.85-105 . Consulté le 2023-03-25 06:38:22 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-protection-des-libertes.html