Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La désobéissance en droit pénal

La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.

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Référence électonique : Jacques-Henri ROBERT, "La désobéissance en droit pénal", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°155, 155 - Désobéir en démocratie, p.113-124 . Consulté le 2023-03-29 23:44:56 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-desobeissance-en-droit-penal.html