Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours

L’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques constituent en revanche un puissant levier de changement à la disposition des parlementaires. L’ensemble des travaux résultant de cette activité de contrôle contribue à la pédagogie nécessaire pour démontrer l’urgence de réformes structurelles trop longtemps ajournées.

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Référence électonique : Jean ARTHUIS, "La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°134, 134 - Le contrôle parlementaire, p.83-95 . Consulté le 2018-12-17 13:11:02 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-degradation-des-finances.html