Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La Cour suprême : l’audace du juge

La Cour suprême d’Israël a, en tant que juge administratif de première et
dernière instance, construit une jurisprudence protectrice – sous certaines
réserves – des droits et libertés inhérents à un régime démocratique ; ce faisant,
elle a entendu suppléer l’absence de déclaration des droits et de constitution
écrite. Étendant progressivement sa compétence à l’égard des actes
émanant de toutes les autorités publiques (telle l’autorité militaire), elle a
même accepté depuis une quinzaine d’années de soumettre à son contrôle les
lois se référant aux dispositions rigides d’une loi fondamentale ainsi que certaines
décisions procédurales internes à la Knesset.

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Référence électonique : Françoise DREYFUS, "La Cour suprême : l’audace du juge", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°72, 72 - Israël, p.61-71 . Consulté le 2023-03-23 19:36:32 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-Cour-supreme-l-audace-du-juge.html

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