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La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS

Avec la Ve République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la
France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d’autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles.

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Référence électonique : Marc GUILLAUME, "La Constitution de 1958 et l’Europe : de l’union libre au PACS", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°126, 126 - La Ve République, p.71-85 . Consulté le 2023-03-25 08:04:59 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-Constitution-de-1958-et-l.html

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