Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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La Commission européenne, la norme et sa puissance

La Commission européenne, pour devenir une puissance normative, doit réussir la mise en œuvre de ses nouveaux règlements sur les marchés et services numériques. Enjeu majeur pour l’Europe, une régulation efficace nécessitera de prendre en compte les stratégies d’acteurs puissants, la disponibilité de moyens et de compétences à la hauteur du défi, en s’appuyant sur les autorités compétentes des États membres et toutes les parties prenantes au sein de l’Union. La liberté d’expression pourra-t-elle être préservée quel que soit le modèle économique ?

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Référence électonique : Joëlle TOLEDANO, "La Commission européenne, la norme et sa puissance", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°185, 185 - Les GAFAM, p.83-96 . Consulté le 2023-06-03 16:40:45 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-Commission-europeenne-la-norme.html

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