La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?
Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.49-65
La Charte de l’environnement a été présentée par certains comme un
gadget politique. Sa préparation et son adoption ont donné lieu à des
controverses juridiques quant à sa portée réelle. Mais, s’agissant d’un problème
de société inédit, il n’était pas étonnant que la Charte sorte des
sentiers battus en ce qui concerne son élaboration et son contenu. Innovante
dans la forme et dans le fond, notamment en proclamant le droit
de l’homme à l’environnement, sa normativité, mise en doute du fait de
ses apparences, va se transformer en une réalité : il s’agit bien d’un texte
constitutionnel s’imposant à tous et porteur de développements prometteurs
pour les générations futures, mais souvent encore mystérieux.
Référence électonique : Michel PRIEUR, "La Charte de l’environnement : droit dur ou gadget politique ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement,
p.49-65
. Consulté le 2023-04-02 00:34:18
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/La-Charte-de-l-environnement-droit.html
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