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127 - Droit et environnement
L’évolution des instruments du droit de l’environnement

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Yves JEGOUZO

L’évolution des instruments du droit de l’environnement

Pouvoirs n°127 - Droit et environnement - novembre 2008 - p.23-33

Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition
de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation
et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte
de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux
instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes
économiques et financiers.

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Référence électonique : Yves JEGOUZO, "L’évolution des instruments du droit de l’environnement", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement, p.23-33 . Consulté le 2023-03-22 12:53:55 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-evolution-des-instruments-du.html

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