Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes

Partie d’une idée ancienne et relativement bien admise, l’imposition des grandes fortunes a perdu beaucoup de sa substance en cours d’élaboration. L’influence conjuguée d’une administration fiscale réticente et de groupes de pression puissants a contraint les députés à adopter un texte de portée finalement très limitée.

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Référence électonique : Alain TCHECKAY , "L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.47-52 . Consulté le 2023-05-29 16:55:42 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-elaboration-de-l-impot-sur-les.html