Accueil
Tous les numéros
23 - L’impôt
L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

Version mobile	Groupe Facebook
Flux RSS	Numéros papiers

Sommaire du numéro

Version imprimable

Alain TCHECKAY

L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes

Pouvoirs n°23 - L’impôt - novembre 1982 - p.47-52

Partie d’une idée ancienne et relativement bien admise, l’imposition des grandes fortunes a perdu beaucoup de sa substance en cours d’élaboration. L’influence conjuguée d’une administration fiscale réticente et de groupes de pression puissants a contraint les députés à adopter un texte de portée finalement très limitée.

English

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Alain TCHECKAY , "L’élaboration de l’impôt sur les grandes fortunes", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.47-52 . Consulté le 2023-05-29 16:55:42 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-elaboration-de-l-impot-sur-les.html

	Identifiant : Mot de passe :
	Votre panier