Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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L’autonomie communale : étude comparative

Les États européens diffèrent quant à la conception de la commune et au
contenu qu’ils donnent à l’autonomie communale, quant à la nature des institutions
communales, et quant à la nature des compétences exercées par les
communes. Si les contrôles tendent à se limiter à la légalité, ils sont en général
exercés par une autorité administrative ; les contrôles sur la gestion se
développent. Le renforcement des pouvoirs régionaux s’opère au détriment
des communes. Plus que le volume des compétences, c’est l’étendue des
marges de manoeuvre qui est révélateur de l’autonomie communale.

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Référence électonique : Gérard MARCOU, "L’autonomie communale : étude comparative", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°95, 95 - La commune en France et en Europe, p.69-86 . Consulté le 2023-04-02 07:34:05 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/L-autonomie-communale-etude.html

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