Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif

Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.

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Référence électonique : Marie CORNU, "Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°153, 153 - Les archives, p.49-62 . Consulté le 2023-03-24 14:18:27 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Faut-il-reviser-le-droit-des.html