François COLCOMBET
Faire carrière
Pouvoirs n°74 - Les juges - septembre 1995 - p.108-122
Indispensable et gênante à la fois pour le pouvoir politique, la magistrature
est, dans la tradition française, étroitement contrôlée par celui-ci. Le système mis en place par Napoléon Ier, qui se caractérise par une hiérarchisation très
stricte des juridictions et des fonctions, n’a pas notablement changé depuis.
Il permet au pouvoir d’avoir plus qu’un droit de regard sur chaque phase de
la carrière des magistrats. Le pouvoir du CSM, créé en 1946, a été entravé
par les réformes de 1958, qui ont renforcé le pouvoir du président de la
République sur les juges. Seuls le comportement des magistrats désormais
mieux organisés et la pratique plutôt libérale des présidents de la République
ont limité les inconvénients du système. Une très récente réforme constitutionnelle
permet d’avoir, pour l’avenir, quelques espoirs.
