Christian BIGAUT, Bernard CHANTEBOUT
De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.77-90
Contrairement à une idée répandue, les ministres sont aujourd’hui plus responsables
qu’ils ne l’ont jamais été. Politiquement, parce que la sanction des
erreurs frappe désormais individuellement – et parfois durement – ceux qui
les ont commises ; pénalement depuis la création en 1993 de la Cour de justice
de la République et le revirement en juin 1995 de la Cour de cassation ;
enfin, financièrement comme en témoigne l’affaire Nucci.
