Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Coordination des actes d’un gouvernement collégial

Les particularités du système collégial suisse. Procédure de consultation préalable des offices de l’administration, des départements (ministères) et des milieux intéressés. Recherche du consensus propre à faire de la décision gouvernementale un acte de tout le collège.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : François COUCHEPIN, "Coordination des actes d’un gouvernement collégial", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°43, 43 - La Suisse, p.65-72 . Consulté le 2023-03-30 00:17:46 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Coordination-des-actes-d-un.html