Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Conseiller l’État

La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit :
ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative,
côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans
différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité
morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale.
Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité
politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle
pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ?

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Référence électonique : Nicole BELLOUBET, "Conseiller l’État", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.33-50 . Consulté le 2023-06-02 17:40:43 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Conseiller-l-Etat.html

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