Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Communauté européenne 1992 : gouvernement de comités ?

Les comités divers et multiples, composés de groupes socio-économiques, d’experts nationaux et gouvernementaux remplissent un rôle important dans le processus de décision communautaire. Peut-on pour autant conclure à l’existence d’un « Gouvernement de comité » dans la CE ? Tel n’est pas l’avis de l’auteur qui estime qu’avec le dynamisme insufflé par l’Acte unique, les instances politiques Commission, Conseil, Parlement assument le Gouvernement de la Communauté.

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Référence électonique : Dusan SIDJANSKI, "Communauté européenne 1992 : gouvernement de comités ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°48, 48 - Europe 1993, p.71-80 . Consulté le 2023-03-22 01:09:02 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Communaute-europeenne-1992.html

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