Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er mai - 30 juin 2014

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er mai - 30 juin 2014", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°151, 151 - Les impôts, p.161-180 . Consulté le 2023-06-02 23:01:00 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle-3960.html