Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er mai -30 juin 1990

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er mai -30 juin 1990", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.205-224 . Consulté le 2023-03-23 16:38:27 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,2433.html