Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 2010

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 2010", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°136, 136 - La Belgique, p.171-198 . Consulté le 2023-03-24 13:50:15 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1913.html