Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er janvier – 30 avril 2005

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er janvier – 30 avril 2005", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°114, 114 - La loi, p.167-197 . Consulté le 2018-12-14 01:57:27 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1483.html