Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1995

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er juillet - 30 septembre 1995", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°76, 76 - La IVe République, p.163-183 . Consulté le 2023-06-10 03:25:07 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1277.html