Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 30 avril 1996

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Référence électonique : Pierre AVRIL, Jean GICQUEL, "Chronique constitutionnelle française - 1er janvier - 30 avril 1996", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°78, 78 - Les monarchies, p.177-202 . Consulté le 2023-06-02 23:58:39 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Chronique-constitutionnelle,1228.html