Sandrine BAUME

De l’usage des pouvoirs neutres

Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.17-27

La notion de pouvoir neutre a connu essentiellement trois traductions
institutionnelles dans les régimes démocratiques : la présidence, la juridiction
constitutionnelle et plus récemment les autorités de régulation. Ces instances
se sont approprié d’une manière particulière le concept de neutralité et ont
défini leur rôle en fonction d’un équilibre institutionnel à restaurer. C’est
dans les correctifs que ces pouvoirs neutres réalisent que résident à la fois la
légitimité de leur pouvoir, mais aussi les critiques très vives qu’ils inspirent.

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