Le droit public des jeux

Produit d’une lente construction historique dont les fondements législatifs
remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme
de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif
de l’offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les
fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l’encadrement
légal d’un secteur des jeux en ligne qui s’est essentiellement développé
en marge de l’intervention de l’État, a procédé à une recomposition du
paysage de la régulation des jeux et permis l’émergence d’un droit commun
le concernant.