Philip NORTON

La nature du contrôle parlementaire

Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.5-22

Cet article analyse les rapports entre le législatif et l’exécutif en s’intéressant en particulier à la capacité du législatif d’examiner et de contrôler le travail de l’exécutif. Il propose une définition du législatif et discute les caractéristiques constitutionnelles qui déterminent le type de système politique et la relation fondamentale entre le législatif et l’exécutif. Il illustre la capacité du législatif à examiner et contrôler l’exécutif en identifiant et évaluant les différentes formes d’opposition auxquelles l’exécutif peut être confronté. La nature multiple de l’opposition révèle dans quelle mesure les parlements demeurent des acteurs politiques importants.

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