Le Conseil constitutionnel : état des lieux

Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la
Ve République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des
décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la
Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle.
Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du
droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, la réforme du
contentieux électoral.