Bruno GENEVOIS
Le nouveau rôle du juge de l’élection
Pouvoirs n°70 - L'argent des élections - septembre 1994 - p.69-81
La législation sur le financement de la vie politique a transformé les conditions
d’intervention du juge de l’élection. Celui-ci a dû intégrer au contentieux
électoral classique les procédures spécifiques de contrôle voulues par le
législateur. Il en a tempéré quelque peu les effets. Au vu de l’expérience, il
apparaît souhaitable d’aménager le dispositif législatif sans cependant le
bouleverser.
