Françoise DREYFUS
La Cour suprême : l’audace du juge
Pouvoirs n°72 - Israël - janvier 1995 - p.61-71
La Cour suprême d’Israël a, en tant que juge administratif de première et
dernière instance, construit une jurisprudence protectrice – sous certaines
réserves – des droits et libertés inhérents à un régime démocratique ; ce faisant,
elle a entendu suppléer l’absence de déclaration des droits et de constitution
écrite. Étendant progressivement sa compétence à l’égard des actes
émanant de toutes les autorités publiques (telle l’autorité militaire), elle a
même accepté depuis une quinzaine d’années de soumettre à son contrôle les
lois se référant aux dispositions rigides d’une loi fondamentale ainsi que certaines
décisions procédurales internes à la Knesset.
