Jean-François AUBERT
Leçons suisses
Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.125-139
La contribution rappelle d’abord les règles sur le référendum en droit fédéral
suisse ; elle décrit ensuite, pour illustrer ces règles, les vingt référendums
qui ont eu lieu en 1994 et 1995 ; elle cherche enfin à tirer quelques enseignements
de la pratique suisse du référendum.
