Pierre FAUCHON
La loi du 10 juillet 2000 après le jugement du tunnel du Mont-Blanc
Pouvoirs n°117 - Serviteurs de l'État - avril 2006 - p.71-75
Le procès de l’accident du tunnel du Mont-Blanc a donné lieu à un jugement
qui répond à certaines des questions posées à propos de la loi du 10 juillet
2000 sur la délinquance non intentionnelle. Des questions nouvelles se
posent cependant, en particulier sur la nature des peines encourues, la situation
particulière des élus locaux, l’appréciation de la gravité de l’imprudence,
le champ de la responsabilité pénale des personnes publiques. Ces questions
sont évoquées ici, en correspondance avec le débat ouvert au Sénat dans un
colloque le 1er mars prochain.
