Christine MAUGÜÉ
La responsabilité juridique du médecin
Pouvoirs n°89 - Le pouvoir médical - avril 1999 - p.31-50
La responsabilité juridique des médecins à l’occasion de leur activité professionnelle
est en voie de développement. Deux des formes de responsabilité
que peuvent encourir les médecins retiennent particulièrement l’attention
: la responsabilité civile, qui a connu des évolutions jurisprudentielles
très importantes, et la responsabilité pénale qui, pour les médecins comme
pour bien d’autres professions, tend à être plus souvent recherchée. Mais cela
ne doit pas occulter le développement de nouveaux mécanismes de réparation
des dommages causés par les actes de soins ainsi que d’une responsabilité
financière des médecins, aujourd’hui en plein essor.
