Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?

Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment
devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations
variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi
d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances
ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément.