Le Conseil constitutionnel (1986-1991). Vie de l’institution et politiques jurisprudentielles

De 1986 à 1990, le Conseil, en tant qu’institution, n’a pas connu de changements profonds, toutes les propositions de réforme, et en particulier celle relative à l’exception d’inconstitutionnalité, ayant été repoussées. En revanche, durant la même période, sa politique jurisprudentielle s’est enrichie de « grandes décisions » droit de propriété, égalité des droits entre Français et étrangers, pluralisme… qui ont confirmé le Conseil dans son rôle de gardien des libertés et droits fondamentaux.