Saisir le Conseil constitutionnel. La pratique du groupe socialiste de l’Assemblée nationale (1974-1979)

Méfiants à l’égard du Conseil constitutionnel, de son mode de désignation comme de sa jurisprudence, les socialistes, après avoir voté contre la réforme de 1974, ont été ceux qui ont eu le plus souvent recours à l’institution pour lui demander de faire respecter les procédures parlementaires et l’équilibre des pouvoirs, mais aussi les libertés et les droits individuels et collectifs.

Aujourd’hui, la procédure est bien « rodée » et la saisine se déroule selon trois étapes traditionnelles décision de saisir, préparation du recours, dépôt au Conseil qui obéissent chacune à des règles pratiques simples mises en place au sein du groupe socialiste. Le bilan modeste de cette expérience conduit naturellement à proposer, en attendant la grande réforme du Conseil, quelques adaptations de détail pour donner toute son efficacité à la possibilité offerte à une minorité de parlementaires par le nouvel article 61 de la Constitution.