Jean-Yves FABERON
La France et son Outre-Mer : un même droit ou un droit différent ?
Pouvoirs n°113 - L'outre-mer - avril 2005 - p.5-21
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit
d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à
l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains
aspects, il s’agit du même droit puisque l’outre-mer français c’est bien la
France ; et par certains autres, c’est un droit déjà différent dans la mesure
où l’outre-mer français c’est intrinsèquement l’outre-mer. Cette dualité
apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue
la séparation entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’article 74
de la Constitution. Le droit d’outre-mer illustre le pluralisme juridique de
la République française.
