Le parlement et la fiscalité

Etudier la part prise par le Parlement dans la décision fiscale, c’est considérer ses liens avec les orientations à long terme et les actions conjoncturelles dont la définition appartient au Gouvernement, relever les limitations à la compétence parlementaire résultant des institutions, examiner les rapports entre le Parlement et le Gouvernement dans la dynamique de la procédure.