Jean-Marie BECET
Dossier : le maire, statut et pouvoirs
Pouvoirs n°24 - Le maire - janvier 1983 - p.135-158
Il y avait des maires sous l’Ancien Régime. Mais celui que nous connaissons, organe principal de chacune des 36 394 communes françaises, date de la loi du 14 décembre 1789 qui impose un régime d’administration municipale uniforme dans notre pays.
Elu par les citoyens actifs (1789), nommé par le pouvoir central (an VIII), à nouveau élu au suffrage universel (loi du 12 août 1876, petites communes ; loi du 28 mars 1882, toutes les vUles, puis loi du 5 avril 1884), le maire ne connaît pourtant pas encore aujourd’hui de véritable statut.
Quelques éléments dispersés et disparates, ajoutés les uns aux autres, au cours de deux siècles, sans modifier fondamentalement l’image originelle du maire, notable bénévole, en tiennent lieu. Mais les changements sont proches…
Quant à ses pouvoirs, le maire a toujours porté plusieurs « casquettes » : celle d’organe actif de la commune, celle d’autorité de police municipale, celle de représentant de l’Etat. Le champ couvert par ces catégories a peut-être évolué, la nature des compétences est restée la même.
