Turquie

Pouvoirs n°128 - 1er juillet - 30 septembre 2008

30 juillet 2008. Akp. Accusé d’atteinte aux fondements laïques de la République turque, l’Akp, parti au pouvoir, risquait l’interdiction. Depuis 1960, plus de vingt partis ont ainsi été interdits. Mais c’est la première fois qu’un tel recours portait contre un parti au pouvoir qui a obtenu 47 % des suffrages en 2007.
Par 5 voix contre 4 la Cour constitutionnelle rejette la demande du procureur général qui demandait qu’il soit interdit à 71 personnes membres de l’Akp d’appartenir à un parti politique. La Cour décide de ne pas dissoudre le parti (il aurait fallu un accord de sept juges pour la dissolution). Elle choisit une voie moyenne en décidant de priver l’Akp d’une partie de son soutien financier.

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

Avril 2008. Partis politiques. Le procureur de la Cour de cassation dépose, le 14 mars, devant la Cour constitutionnelle une demande d’interdiction du parti au pouvoir en raison d’activités « allant à l’encontre de la laïcité » ! La demande est jugée recevable le 31 mars.
La décision de la Cour constitutionnelle annulant la révision de la Constitution qui autorisait le foulard dans les universités pourrait avoir quelque influence.

30 avril et 5 juin 2008. Droits de la personne humaine Le 30 avril, 250 députés contre 35 votent la nouvelle version de l’article 301 du code pénal. Il réprimait toute atteinte à la « turquicité » à travers « le dénigrement de l’identité turque ». Le nouveau texte parle de « nation turque » et, d’autre part, le ministère de la Justice doit approuver toute ouverture de poursuite permettant de filtrer les plaintes. La peine maximale passe de 3 à 2 ans. Si c’est un progrès pour l’Union européenne, cela laisse sceptiques les défenseurs des droits de l’homme.
Le 5 juin, la Cour constitutionnelle annule une révision de la Constitution adoptée en février autorisant le port du foulard dans les universités. Les magistrats ont estimé que le texte violait l’article 2 de la Constitution et le principe de laïcité.

Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

22 janvier 2008. Militaro-nationalistes.
33 personnes sont accusées de préparer
les assassinats de personnalités comme
le prix Nobel de littérature Orhan
Parmuk ou certains politiciens kurdes.
Elles sont arrêtés et appartiendraient à
une organisation illégale paramilitaire
d’extrême droite dite Ergenekon. L’organisation
serait dirigée par le général en
retraite Veli Kuçuk, l’un des principaux
accusés de l’affaire Susurluk qui avait
mis au jour les liens entre militaires,
trafiquants de drogues et politiciens.
Le 23 mars, 12 personnes soupçonnées
d’implications dans un réseau politico-
mafieux au coeur duquel se trouve
le groupe Ergenekon, sont arrêtées. Le
leader du Parti des travailleurs, ultranationaliste,
Dogu Perioncek est arrêté.

9 février 2008. Laïcité. Un accord intervient
le 28 janvier entre l’AKP du Premier
ministre Recep Tayyip Erdogan
et le parti ultranationaliste MHP (Parti
du Mouvement national) qui prévoit de
réviser les articles 10 et 42 de la Constitution.
Cet accord devrait permettre aux
étudiantes portant le foulard islamique
de fréquenter l’université. Seul le foulard
traditionnel noué sous le menton (basörtüsü)
sera autorisé. La burka devrait être
exclue. En outre, le port du foulard sera
interdit au personnel universitaire dans
les administrations.
Le constitutionnaliste Ergün Özbudun,
pourtant nommé par l’AKP à la tête de
la commission chargée de rédiger une
nouvelle Constitution, estime le projet
« dangereux ».
Le 2 février, plus de 100 000 personnes
manifestent contre le projet à
Ankara. Le 9 février, 200 000 personnes
manifestent à Ankara.
Le texte de révision de la Constitution
est adopté le 6 février par 401 voix
contre 99 et confirmé en seconde lecture
le 9 février par 411 voix sur 550.
Le président Gül approuve la révision
le 22 février 2008.
Le Conseil de l’enseignement supérieur
ayant sommé les recteurs d’autoriser
les étudiantes voilées dans les
universités, le Conseil d’État a jugé qu’il
avait outrepassé ses pouvoirs.
Le procureur de la Cour de cassation
dépose le 14 mars devant la Cour
constitutionnelle une demande d’interdiction
du parti au pouvoir en raison
d’activités « allant à l’encontre de la laïcité
 » ! La demande est jugée recevable
le 31 mars.
Le journaliste phare du quotidien
kémaliste Cumhuriyet, Ilhan Selçuk,
83 ans, est arrêté le 22 mars puis libéré.

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

22 juillet 2007. Élections législatives.
Issu de la mouvance islamiste, le parti au
pouvoir, le Parti de la justice et du développement
(AKP) du Premier ministre
Recep Tayyip Erdogan remporte un
triomphe aux élections législatives avec
46,6 % (+13) des suffrages. Jamais un
parti n’a obtenu un tel succès depuis
plus de vingt ans. L’AKP dispose de
341 sièges (-22) sur 550. Il devance largement
le Parti républicain du peuple,
kémaliste (CHP), toujours dirigé par
Denyz Baikal, pour lequel, avec 20,8%
et 112 élus (-66), il s’agit d’une lourde
défaite, et les ultranationalistes antieuropéens
du Parti de l’action nationaliste
(MHP) avec 14,5% et 70 sièges.
Les indépendants kurdes du Parti pour
une société démocratique (DTP) auront
24 sièges. C’est la première fois qu’il y
a un groupe kurde.
Le Parlement est plus morcelé que
le précédent.
Le mode de scrutin est la représentation
proportionnelle selon la méthode
d’Hondt avec des seuils. La formation
politique doit être implantée dans au
moins la moitié des provinces et un
tiers des districts provinciaux, présenter
deux candidats à chacun des sièges dans
au moins la moitié des provinces, avoir
recueilli au moins 10% du total national
des suffrages, avoir obtenu dans la circonscription
un nombre de suffrages
valables au moins égal au quotient électoral
simple applicable.

20 août 2007. Élection présidentielle.
À la suite de l’invalidation par la Cour
constitutionnelle du scrutin du 22 avril,
en raison de l’absence de quorum (2/3
des députés), puis de l’échec du scrutin
du 6 mai, il aura fallu trois autres scrutins
pour que le Parlement élise Abdüllah
Gül, ministre des Affaires étrangères.
Pourtant, le Premier ministre Recep
Tayyip Erdogan semblait réticent et
souhaitait une candidature plus consensuelle.
La candidature a suscité en effet des
polémiques en raison de la volonté de
son épouse, Hayrünnisa Gül, 42 ans,
de porter le « turban », nom donné au
voile islamiste en Turquie. Empêchée de
s’inscrire en lettres arabes à l’Université
d’Ankara pour son refus de présenter
une photo d’identité tête nue, elle avait
porté son action devant la Cour européenne
des droits de l’homme mais
s’était désistée en 2004 lorsque son
mari était devenu ministre des Affaires
étrangères.