Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

29 avril 2009. Sénat. Sénateur républicain de Pennsylvanie, Arlen Specter, 79 ans, se rallie aux démocrates, revenant au parti qu’il avait quitté il y a quarante ans. Les démocrates comptent maintenant 59 sénateurs. Le président Obama pourrait ainsi atteindre plus facilement la majorité de 60 voix au Congrès, permettant de surmonter l’obstruction. C’est chose faite le 30 juin. La Cour suprême du Minnesota, à l’unanimité, donne raison au démocrate Al Franken, 58 ans, humoriste de télévision, membre de l’aile gauche démocrate, à propos de l’attribution du siège de sénateur. Son adversaire républicain, Norm Coleman, contestait une victoire acquise avec 312 voix d’avance. Celui-ci reconnaît la décision et renonce à aller à la Cour suprême des États-Unis. Cette décision donne donc une majorité de 60 voix aux démocrates, permettant d’empêcher l’obstruction républicaine.

Mai et 29 juin 2009. Nomination à la Cour suprême. Discrimination positive. Barack Obama n’aura pas eu à attendre longtemps pour désigner un juge à la Cour suprême. David Souter annonce fin juin son intention de se retirer. David Souter, 70 ans, était considéré comme un juge progressiste, alors qu’il avait été nommé par le président George Bush Sr.
Barack Obama propose une juge d’origine portoricaine, Sonia Sotomayor, 54 ans, juge à la cour d’appel de New York, diplômée de Princeton, docteur en droit de Yale. Certains la jugent autoritaire. Elle est classée au centre gauche.
Le 29 juin, la Cour suprême rend un arrêt qui peut mettre en difficulté la juge Sotomayor. Elle annule un jugement de cette juge à propos de promotions chez les pompiers de New Haven. Cette ville avait fait passer un test à ses pompiers pour des promotions. Sur 36 pompiers noirs, 8 avaient passé le test mais aucun n’avait eu l’une des 19 premières notes permettant d’accéder à la promotion. Craignant d’être accusé de discrimination raciale, le service avait annulé l’examen. 15 pompiers blancs qui avaient réussi l’examen avaient intenté une action. Rejeté en première instance, puis en appel dans une juridiction où siégeait la juge Sotomayor, la Cour suprême, par 5 voix contre 4 (juges Ginsburg, Souter, Breyer et Stevens), a donné raison au pompier Frank Ricci et à ses collègues blancs estimant « inconstitutionnelle » l’annulation. La Cour, sous la plume du juge Kennedy, considère que « la ville n’était pas en droit d’annuler des tests uniquement en fonction d’un déséquilibre racial des résultats » (07-1428, Ricci et al. v. Destefano et al.).

26 mai et 4 juin 2009. Mariage homosexuel. La Cour suprême de Californie confirme le résultat d’un référendum interdisant les mariages homosexuels. Les 18 000 unions conclues avant le référendum resteront légales. En mai 2008, la Cour avait ouvert la voie aux mariages homosexuels, mais le référendum a permis d’en inscrire la prohibition dans la Constitution.
Le 4 juin, le New Hampshire devient le sixième État à légaliser le mariage homosexuel après le Connecticut, le Massachusetts, le Vermont, le Maine et l’Iowa.

18 juin 2009. Esclavage. Le Sénat adopte par acclamation une résolution présentant des excuses pour « l’esclavage et la ségrégation raciale » envers les Noirs américains au nom du peuple américain. Elle reconnaît « l’injustice fondamentale, la cruauté, la brutalité et l’inhumanité de l’esclavage ». Mais le texte est prudent car il précise qu’elle ne peut servir de « support à une plainte contre les États-Unis ».
Les premiers esclaves étaient arrivés en 1619 en Virginie et l’esclavage n’a été aboli qu’en 1865.

Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

20 janvier 2009. Président. Barack Obama devient officiellement le 44e président des États-Unis.
L’équipe autour du président Barack Obama, 48 ans, et du vice-président Joe Biden, 66 ans, ancien sénateur, comprend Hillary Clinton, 61 ans, secrétaire d’État, épouse de l’ancien président Bill Clinton, candidate à l’investiture démocrate en 2008, sénatrice de New York depuis 2000 (confirmée le 21 janvier par 94 voix contre 2) ; Robert Gates, 65 ans, secrétaire à la Défense, ancien directeur de la cia, secrétaire sortant, pragmatique ; Eric Holder, 58 ans, Attorney General, afro-américain (confirmé le 2 février par 75 voix contre 21) ; Timothy Geithner, 48 ans, secrétaire au Trésor, ancien directeur de la Réserve fédérale de New York (confirmé le 26 janvier par 60 voix contre 34) ; Janet Napolitano, 51 ans, secrétaire à la Sécurité intérieure, gouverneure de l’Arizona depuis 2002 ; Steven Chu, 60 ans, secrétaire à l’Énergie (confirmé à 1 voix de majorité par le Sénat), de parents chinois, physicien et universitaire, prix Nobel de physique 1997, avocat des énergies renouvelables ; Tom Daschle, 61 ans, secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, ancien sénateur et leader de la majorité démocrate, qui devra renoncer pour des raisons fiscales le 3 février, et sera remplacé le 2 mars par la gouverneure du Kansas, Kathleen Sebelius, 61 ans ; Hilda Solis, 51 ans, secrétaire au Travail (confirmée le 24 février par 80 voix contre 17) ; Arne Duncan, 44 ans, secrétaire à l’Éducation ; Eric Shinseki, 66 ans, secrétaire aux Anciens combattants, natif d’Hawaï, de parents japonais, ancien chef d’état-major de l’armée ; Tom Vilsack, 58 ans, secrétaire à l’Agriculture ; Shaun Donovan, 42 ans, secrétaire au Logement et au Développement urbain (confirmée le 22 juin) ; Ray Hood, 63 ans secrétaire aux Transports.
Les principaux conseillers sont David Axelrod, 53 ans, premier conseiller, ancien journaliste puis consultant politique, directeur de la campagne de Barack Obama ; Emanuel Rahm, 49 ans, secrétaire général, né d’un père israélien, ancien représentant ; Robert Gibbs, 37 ans, porte-parole de la Maison- Blanche, ancien porte-parole de John Kerry en 2004, directeur de la communication de la campagne de Barack Obama ; James Jones, 65 ans, conseiller à la Sécurité nationale ; Melody Barnes, 44 ans, conseillère à la Politique intérieure ; John Holdren, 64 ans, directeur du bureau scientifique, conseiller à la Technologie ; Paul Volcker, 81 ans, conseiller pour la Reconstruction économique ; Lawrence Summers, 54 ans, directeur du Conseil économique natio- nal ; Susan Rice, 44 ans, ambassadeur aux Nations unies, ancienne sous-secrétaire d’État aux Affaires africaines, afro- américaine ; Lisa P. Jackson, 46 ans, administrateur de l’Agence de protection de l’environnement. Ajoutons l’amiral Dennis Blair, directeur du Renseignement ; Leon Panetta, 70 ans, directeur de la cia, ancien secrétaire général de la Maison-Blanche sous Bill Clinton ; Carol Browner, conseillère pour la Lutte contre le changement climatique et Ron Kirk, représentant américain au Commerce.
Le 4 janvier Bill Richardson s’était désisté de sa nomination comme secrétaire au Commerce. Otto J. Wolff assure l’intérim à partir du 20 janvier. Nancy Killefer renonce pour des raisons fiscales. C’est finalement un républicain très conservateur, Judd Gregg, sénateur du New Hampshire, qui est nommé. Paradoxe : en 1995, il avait voté pour la suppression du secrétariat au Commerce auquel il est nommé… Sa proposition aura été de courte durée, ce qui pouvait être prévisible. Judd Gregg renonce le 13 février en invoquant les « différences de points de vue ». Le 25 février, Barack Obama propose Gary Locke, 59 ans, d’origine chinoise, dont le père est né aux États-Unis mais dont la mère est née à Hong- kong.
Pressenti pour devenir président du Conseil national du renseignement, Charles Freeman Jr., diplomate chevronné, doit renoncer à sa candidature en raison de l’opposition des parlementaires de l’Aipac, lobby pro-israélien. Ancien ambassadeur en Arabie Saoudite, il critique régulièrement la politique israélienne.
L’audition de certains membres se fait difficilement comme pour Timothy Geithner, qui doit s’expliquer sur ses affaires fiscales. En revanche, l’audition d’Hillary Clinton est sans problème.
Dès le 21 janvier, Barack Obama annonce de nouvelles règles en matière de transparence et de contrôle des lobbys. Deux executive orders sont signés à cet égard. Le premier pose que seuls pourront être tenus pour confidentiels les documents qui auront été déclarés tels par le conseiller juridique du président ou l’Attorney General. C’est une rupture avec ce qui se passait depuis le 11 septembre 2001. Le second ordre gèle les salaires des collaborateurs de la Maison-Blanche et plafonne les salaires à 100 000 $.

9 janvier 2009. Cia. Alors que des pressions du milieu du renseignement s’exerçaient contre la nomination de Leon Panetta, 70 ans, à la tête de la cia en raison de son inexpérience, l’ancien secrétaire général de la Maison-Blanche de Bill Clinton, ancien représentant de Californie, est confirmé par Barack Obama le 9 janvier. C’est une volonté de rupture. Cependant il maintient en fonction le numéro 2 Stephen R. Kappes aux méthodes peu orthodoxes.
Il nomme John Brennan au poste de conseiller pour la lutte antiterroriste, qui n’a pas eu la direction de la cia en raison de son soutien aux méthodes controversées d’interrogatoires.
Le 9 janvier, la désignation de l’amiral Dennis Blair pour diriger les 16 agences du renseignement américain est annoncée.
Leon Panetta, auditionné le 5 février, veut mettre fin aux pratiques illégales. Il interdira le waterboarding.
On apprend en février que ce sont en fait 92 enregistrements vidéo d’interrogatoires antiterroristes qui ont été détruits par la cia.

9 et 30 janvier 2009. Illinois. Le successeur de Barack Obama au Sénat, Roland Burris, n’est pas autorisé à siéger le jour de la rentrée parlementaire. Il avait été désigné par le gouverneur de l’Illinois, Rod Blagojevich, accusé de corruption. Roland Burris a été expulsé du Sénat une demi-heure après son entrée. Barack Obama, tout en reconnaissant que Roland Burris était compétent, était hostile à sa désignation par le gouverneur.
Cela va affaiblir la majorité démocrate qui ne sera que de 57 et aura des difficultés pour atteindre la majorité de 60 nécessaire pour empêcher le filibustering (ou obstruction parlementaire).
La procédure de destitution contre Rod Blagojevich est lancée à la Chambre des représentants de cet État par 114 voix contre 1, le 9 janvier. Elle devra être confirmée par le Sénat. Il avait essayé de monnayer la nomination au poste de sénateur pour remplacer Barack Obama. Le Sénat le destitue à l’unanimité des 59 votants le 30 janvier. Le lieutenant-gouverneur Pat Quinn, 60 ans, démocrate, le remplace.

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

4 novembre 2008. Élection présidentielle. Élections législatives, sénatoriales. Référendums. Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, le 44e président élu à la tête de la Fédération américaine est jeune et métis. La victoire du sénateur de l’Illinois âgé de 46 ans seulement et de son colistier, le sénateur Joe Biden, était pourtant tout sauf acquise. Pour la première fois aussi depuis l’élection de Jimmy Carter en 1976, un candidat démocrate remporte la majorité absolue des voix dans l’ensemble du pays. Pour la première fois enfin depuis les années 1970, la participation a atteint un de ses scores les plus élevés.
Stratège en chef de la campagne démocrate, David Axelrod est l’expert en communication qui a inventé le slogan de choc, auquel Barack Obama finit par se rallier, « Yes we can ! ».
L’écrasante victoire en faveur du « changement », maître mot de la campagne d’Obama, s’est manifestée par 52 % des suffrages emportés contre 47 % à John McCain, et une très solide majorité dans les deux chambres au Congrès. Le Parti républicain a enregistré de très sérieuses pertes au Congrès dans de vieux États bastions : ainsi du Sud et des États industriels.
Le scrutin a eu lieu de façon anticipée dans certains États, et parfois largement. Dans certaines parties de la Géorgie ou en Virginie il a eu lieu dès la fin septembre. Les électeurs pouvaient voter depuis le 25 septembre en Iowa et le 30 septembre dans l’important État de l’Ohio. Plus de 30 États permettent aux Américains de voter avant le 4 novembre. Ce vote anticipé qui touchait 14 % des électeurs en 2000 est passé à 20 % en 2004 et pourrait atteindre 30 % en 2008.

1. Élection présidentielle. Barack Obama, sénateur de l’Illinois formant un ticket avec Joe Biden, sénateur du Delaware, est élu. Avec 69 456 897 voix (52,9 %), l’emportant dans 28 États et le district de Columbia, contre 59 934 814 (45,7 %) et 22 États à John McCain, sénateur de l’Arizona, qui formait un ticket avec Sarah Palin, gouverneure de l’Alaska. Barack Obama obtient 365 électeurs (dont un au Nebraska) contre 173 à son adversaire. Ce sont les États les plus peuplés qui ont donné la victoire. Seuls parmi les grands États, le Texas et la Géorgie lui ont échappé. Ralph Nader, candidat consumériste indépendant, recueille 0,6 % et Bob Barr (Libertaire) 0,4 %.
49 % des hommes ont voté Obama contre 48 % McCain et 56 % des femmes contre 43 ont voté Obama. Si 43 % des Blancs ont voté Obama, 95 % des Noirs ont voté pour lui. 49 % des électeurs dont les revenus sont de 100 000 $ et plus ont également voté pour lui.
La participation a été de plus de 64 %.
Barack Obama doit sa victoire notamment à l’importance de sa collecte de fonds avec 639 millions de dollars contre 360 à John McCain. Dans les derniers jours le candidat démocrate a pu dépenser trois fois plus que son adversaire en publicités.
On remarquera le comportement très élégant de John McCain lorsqu’il reconnaît sa défaite. De son côté, Sarah Palin commence à penser à 2012.
Barack Obama a gagné des États à fort ancrage républicain tels la Floride, l’Indiana ou la Virginie. D’une manière générale, l’ensemble des Swing States, soit les États les plus disputés et qui avaient massivement voté en faveur de Bush 4 ans plus tôt, sont passés dans le camp démocrate. C’est le cas de l’Ohio, du Colorado, du Nevada ou encore du Nouveau-Mexique. Cette fois-ci, les « Latinos » ont de nouveau voté majoritairement pour les démocrates et ont fait basculer l’élection, notamment dans l’État clé de l’Ohio où la défaite des conservateurs est historique. Ces Américains d’origine hispanique représentant 15 % de la population sont retournés dans le giron démocrate, après avoir fait élire et réélire G.W. Bush. L’Ohio est une de ces régions de vieille industrie dans lesquelles M. Obama a eu des difficultés à communiquer avec une partie de l’électorat démocrate, blanc et conservateur. Il a tout de même fini par y triompher. Concernant le Colorado ou le Nouveau-Mexique jusque-là ancrés à droite, ils ont voté cette fois-ci démocrate dans une partie du pays où sont concentrées les activités économiques nouvelles (informatique, haute technologie ou biotechnologie). Ces succès sont d’autant plus significatifs qu’ils se situent dans l’environnement immédiat de John McCain et de son Arizona. Cette élection a aussi confirmé que les États du Midwest et des Rocheuses d’un côté, quelques États du Sud-Est de l’autre (Alabama, Mississippi, Caroline du Sud) restent les terres de prédilection conservatrices. Néanmoins, dans le Midwest, Barack Obama a remporté, comme prévu, l’Iowa, qui avait été la rampe de lancement de sa candidature aux primaires démocrates, en janvier. Ses autres conquêtes au Sud (comme la Virginie et la Floride, anciens États sudistes, c’est-à-dire esclavagistes) confèrent à sa victoire un caractère national et transpartisan. Les démocrates, eux, confirment leur présence sur la côte Ouest et le Nord-Est (la Nouvelle-Angleterre et la région des Grands Lacs).
L’élection officielle du président par les « électeurs », réunis dans la capitale de leur État, a lieu, sans surprise, le 15 décembre 2008. Leurs votes certifiés sont transmis au nouveau Congrès qui se réunira le 6 janvier pour compter les votes du collège électoral.
La prise de fonction (« l’inauguration ») a lieu le 20 janvier à midi.

2. Congrès. Déjà majoritaire au Congrès, le parti de l’âne (démocrate) renforce sa domination sur le Sénat et la Chambre des représentants. En même temps que l’élection présidentielle, les Américains étaient appelés à renouveler un tiers des sénateurs, soit 35 sièges, et la totalité des membres de la Chambre des représentants (435).
Pour la première fois depuis 1992, les démocrates contrôlent la Maison-Blanche et le Congrès.
a) Au Sénat où étaient à pourvoir 35 sièges, les démocrates détiendront au moins 58 sièges contre 41 pour les républicains. Ils remportent 5 nouveaux sièges et conservent les 12 sièges qu’ils défendaient dans le cadre du renouvellement par tiers. Cependant ils n’ont pu atteindre la barre des 60 sièges, seuil minimum pour empêcher l’opposition d’utiliser la méthode de l’obstruction systématique (filibustering), procédure qui donne aux sénateurs le droit de bloquer ou retarder l’examen d’un texte.
En Alaska, le maire démocrate d’Anchorage l’emporte face au sénateur sortant républicain Ted Stevens, condamné pour corruption le 27 octobre et plus ancien élu au Sénat.
Les démocrates l’emportent en Alaska, Arkansas, Colorado, où Mark Udall est élu, Dakota du Sud, Delaware – il s’agit de Joe Biden −, Illinois, Iowa, Louisiane, Massachusetts, Michigan, Montana, New Hampshire, New Jersey, Nouveau-Mexique où Tom Udall, cousin du nouveau sénateur du Colorado, est élu, Oregon, Rhode Island, Virginie, Virginie-Occidentale. (Ils gagnent l’Alaska, la Caroline du Nord où Kay Hagan bat la républicaine Elizabeth Dole, le Colorado, le New Hampshire où Jeanne Shaheen l’emporte sur le sénateur républicain John Sununu, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et la Virginie avec Mark Warner qui emporte un siège longtemps occupé par le républicain John Warner).
Les républicains l’emportent en Alabama, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Idaho, Kansas, Kentucky, Maine, Mississippi, Nebraska, New Jersey, Oklahoma, Tennessee, Texas, Wyoming (2 sièges).
Un scrutin partiel, le 2 décembre, en Géorgie conduit à la victoire du républicain Saxby Chambliss.
Un dernier siège, dans le Minnesota, reste à attribuer, les bulletins devant être recomptés.
b) À la Chambre des représentants les démocrates ont au moins 256 élus contre 176 républicains. Avec Anh « Joseph » Cao, 41 ans, avocat à La Nouvelle- Orléans, républicain, le premier Américain d’origine vietnamienne entre au Congrès.

3. 11 élections gubernatoriales avaient lieu dans 11 États. Les démocrates l’emportent dans 7 États. Dans le Delaware, Jack Markell, démocrate, obtient 68 % contre 32 % à William Lee, républicain, et 0,5 % à Jeffrey Brown, succédant à Ruth Ann Minner, démocrate, non candidate ; en Indiana, Mitch Daniels, gouverneur républicain, est réélu avec 57,8 % des voix contre 40,1 % à Jill Long Thompson et 2,1 % à Andy Horning, libertarien ; dans le Missouri, Jay Nixon, démocrate, avec 58 % l’emporte sur le républicain Kenny Hulshof qui obtient 39,5 %, Andrew Finkenstadt, libertarien avec 1,1 % et Gregory Thompson, constitutionnaliste, avec 1,0 %, alors que le gouverneur sortant républicain Matt Blunt ne se représentait pas ; au Montana, le gouverneur Brian Schweitzer, démocrate, est réélu avec 65,4 % contre 32,6 % à Roy Brown, républicain, et 2,0 % à Stan Jones, libertarien ; dans le New Hampshire, John Lynch, démocrate, est réélu avec 70,2 % contre 27,6 % à Joseph Jenney, républicain, et 2,2 % à Susan Newell ; en Caroline du Nord, où le démocrate Mike Easley ne pouvait être candidat, Beverly Perdue, démocrate, est élue avec 50 % contre 47 % au républicain Pat McCrory et 2,9 % à Michael Munger, libertarien : c’est la première fois qu’une femme est élue ; au Dakota du Nord, John Hoeven est réélu avec 74,4 % contre 24 % à Tim Mathern, démocrate, et 2,1 % à Du Wayne Hendrickson, indépendant ; dans l’Utah, le républicain Jon Huntsman est réélu avec 77,7 % contre 19,7 % au démocrate Bob Springmeyer et 2,6 % à Dell Schanze ; dans le Vermont, le gouverneur républicain Jim Douglas est réélu avec 54,7 % contre 21,2 % à l’indépendant Anthony Pollina, 21,1 % au démocrate Gaye Symington, 1,1 % à Tony O’Connor, indépendant, 0,8 % à Sam Young, indépendant, 0,6 % à Pete Diamondstone (lu) et 0,5 % à Cris Ericson, Parti de la Marijuana ; dans le Washington, la gouverneure démocrate Christine Gregoire est réélue avec 53,3 % contre 46,7 % au républicain Dino Rossi ; en Virginie- Occidentale, le gouverneur démocrate Joe Manchin est réélu avec 69,8 % contre 25,7 % au républicain Russ Weeks et 4,5 % à Jesse Johnson (m).
Dans le territoire des Samoa américaines, le gouverneur Togiola Tulkafono, démocrate, est réélu au second tour avec 55,7 % contre 44,3 % à Utu Abe Malae, indépendant. (Au premier tour, le gouverneur avait obtenu 41,3 % contre 31,4 % à Utu Abe Malae, 26,8 % à Afoa Moega Lutu, indépendant, et 0,5 % à Tuika Tuika.)
À Porto Rico, Luis Fortuño (np) triomphe avec 52,7 % du gouverneur sortant Anibal Acevedo Vila (pd) avec 41,3 %, de Rogelio Figueroa (prfpr) avec 2,8 % et de Edwin Irizarry Mora (pri) avec 2,0 %.
Dans les 39 États où il n’y avait pas élection, 22 gouverneurs sont démocrates et 17 républicains. En 2010, 36 gouverneurs seront renouvelables.

4. 153 référendums et initiatives populaires ont lieu dans 35 États. Ainsi dans le Washington les électeurs sont appelés à se prononcer sur l’instauration d’un suicide assisté pour les malades en phase terminale. L’initiative est soutenue par un ancien gouverneur, Booth Gardner, atteint de la maladie de Parkinson. Actuellement, seul l’Oregon autorise l’euthanasie, la loi adoptée en 1997 ayant été validée par la Cour suprême en 2006 par 6 voix contre 3.
En Californie, la Proposition 8 visant à interdire le mariage homosexuel autorisé par l’État depuis le 18 juin est approuvée par 52,4 % des suffrages. Le même jour un référendum sur la même question avait lieu en Floride, Arizona et Arkansas. Le mariage homosexuel a également été refusé. Actuellement, 29 États ont déjà légiféré pour interdire le mariage entre personnes du même sexe. Seuls le Connecticut et le Massachusetts l’ont autorisé et une décision est attendue en Iowa en décembre.
La question est de savoir ce qu’il en sera de la validité du mariage des 18 000 couples unis depuis le 18 juin en Californie.
Un autre référendum en Californie approuve à 51 % la création d’une ligne TGV.
Le Nebraska par 58 % et le Colorado rejettent la discrimination positive. Le Dakota du Sud et le Colorado refusent d’interdire l’avortement.
Le Michigan rend légal l’usage médical de la marijuiana.

5. L’équipe Obama. Le Washington Post a qualifié la composition du nouveau gouvernement de « centriste ». Pragmatisme et consensus l’ont emporté. Avec la nomination d’Hillary Clinton choisie le 1er décembre comme chef de la diplomatie, la reconduction de Robert Gates à la Défense et la nomination de James Jones, ancien commandant des forces de l’otan en Europe et proche de John McCain pendant la campagne, au poste de conseiller à la Sécurité nationale, le réalisme et l’expérience font leur retour en politique étrangère américaine.
Il proposera Eric Holder, afro-américain, 57 ans, ancien de l’administration Clinton comme Attorney General. Avocat, il avait été le premier Noir à devenir procureur général de Washington.
Plus surprenante est la décision de maintenir Robert Gates à la Défense. Âgé de 65 ans, il avait été nommé il y a deux ans pour remplacer Donald Rumsfeld. C’est la première fois qu’un nouveau président conserve un secrétaire à la Défense issu du parti adverse. Même s’il s’était opposé publiquement à la politique de confrontation systématique du président Bush avec l’Iran et avait tenté – sans succès – de fermer Guantanamo, cet ancien de la cia a été accusé par les démocrates d’avoir couvert la filière Iran-Contra en 1986 pour financer les armes à destination des contras du Nicaragua. Il a aussi été chargé d’entraîner et de financer les Moudjahidines afghans dans les années 1980.
Avec le choix de Janet Napolitano, 56 ans, Barack Obama montre que le terrorisme peut être traité autrement que sous l’angle de la sécurité. La gouverneure de l’Arizona est plutôt une spécialiste de la sécurisation des frontières et de l’immigration. La nomination la plus attendue fut celle, le 24 novembre, de Timothy Geithner, 47 ans, au Trésor (équivalent du ministère des Finances). Il s’illustre comme un spécialiste respecté des mécanismes économiques et un partisan de Keynes et de l’intervention de l’État.
Seul gouverneur américain (Nouveau-Mexique) d’origine hispanique, ancien ambassadeur des États-Unis à l’onu, ancien secrétaire à l’Énergie de Bill Clinton, Bill Richardson, 61 ans, est proposé le 3 décembre secrétaire au Commerce. Malheureusement, au centre d’une enquête pour corruption, il renonce le 4 janvier.
Encore une première avec la désignation du premier Asiatique nommé au gouvernement. Le 6 décembre, jour du 67e anniversaire de Pearl Harbor, Barack Obama annonce qu’il va nommer le général de réserve Eric Ken Shinseki comme ministre des Anciens combattants. Né à Hawaii, âgé de 62 ans, sa famille est d’origine japonaise. Blessé au Vietnam, il est devenu le premier général 4 étoiles d’origine asiatique des États-Unis. Il avait été contraint de partir à la retraite par Donald Rumsfeld avec lequel il était en désaccord sur l’intervention en Irak.
Tom Daschle, 61 ans, ex-leader de la majorité démocrate au Sénat, est proposé le 11 décembre comme secrétaire à la Santé et devra mettre en place la réforme de l’assurance santé.
Le 13 décembre, Shaun Donovan est désigné comme secrétaire au Logement et au Développement urbain.
Le 15 décembre, Steven Chu, prix Nobel de physique, est choisi pour être secrétaire à l’Énergie. C’est un partisan de la recherche d’énergies renouvelables et alternatives. Barack Obama nomme John Oldren, physicien de Harvard, très critique à l’égard de la politique environnementale de l’administration Bush, en tant que premier conseiller scientifique. Lisa P. Jackson est proposée comme administrateur de l’Agence de protection environnementale.
C’est une rupture avec l’administration Bush.
Le 16 décembre, Betty Currie, ex-secrétaire particulière de Bill Clinton, rejoint l’équipe de Barack Obama et Arne Duncan est proposé comme secrétaire à l’Éducation.
Le lendemain Tom Vilsack est désigné comme secrétaire à l’Agriculture.
Le gouvernement a été finalisé le 19 décembre. Le président élu a ainsi nommé quinze futurs ministres et six membres de l’administration qui auront rang de ministres. L’ancien maire démocrate de Dallas âgé de 54 ans, Ron Kirk, a ainsi obtenu le poste de représentant pour le Commerce. Il avait été le premier maire noir de Dallas (1995-2001) et est considéré comme un partisan du libre échange au sein d’un parti démocrate traversé par un important courant protectionniste. En le présentant, Barack Obama a assuré que Ron Kirk « sait qu’il n’y a aucune contradiction entre défendre le libre échange et les travailleurs américains ». Autre désignée : Hilda Solis. La représentante de la Californie, âgée de 51 ans, devient la future secrétaire au Travail. Cette infatigable avocate des droits sociaux est la troisième Hispanique choisie dans le gouvernement du futur président après Bill Richardson au Commerce et Ken Salazar aux Affaires intérieures, et symbolise plutôt l’aile gauche du parti démocrate. Plus à droite sur l’échiquier politique américain, mais d’une sensibilité lui permettant de s’affranchir des clivages partisans, le représentant républicain de l’Illinois Ray LaHood a été nommé comme secrétaire aux Transports.
L’équipe est unique : cinq femmes, quatre Noirs, trois Latinos, deux Asiatiques, et tous affichent une expérience politique incontestable.
C’est Rahm Emanuel, 49 ans, qui sera secrétaire de la Maison-Blanche. Il fut directeur politique de Bill Clinton et l’un de ses plus proches conseillers, et est actuellement représentant de l’Illinois. Sa nomination suscite des inquiétudes dans les pays arabes car il est le fils d’un des cofondateurs de l’Irgoun.
Robert Gibbs, 37 ans, porte-parole de Barack Obama pendant la campagne électorale, sera secrétaire à la presse, Paul Volcker, 81 ans, ancien président de la réserve fédérale, nommé par Jimmy Carter, sera le chef des conseillers économiques de Barack Obama. James Jones, 66 ans, général 4 étoiles, parfaitement francophone, qui a fait campagne aux côtés de John McCain, sera conseiller à la sécurité nationale.


Pouvoirs n°128 - 1er juillet - 30 septembre 2008

Juillet-septembre 2008. Élection présidentielle. Le 10 juillet, le pasteur Jesse Jackson présente ses excuses à Barack Obama suite à des « propos grossiers » enregistrés à son insu par une télévision.
Du 18 au 25 juillet, Barack Obama effectue une tournée en Europe. Il souhaitait tenir un meeting électoral devant la porte de Brandebourg, ce à quoi s’est opposée la chancelière Angela Merkel alors que le ministre Spd des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, y était favorable. Il prononce un discours à Berlin devant deux cent mille personnes.
À Paris, fin de sa tournée, il est reçu chaleureusement par le président Sarkozy pendant une heure, alors qu’en mars l’accueil réservé à John McCain avait été plus sobre.

Août 2008. Convention nationale démocrate à Denver. Cette convention réunit 4 322 délégués au centre de congrès Pepsi. Deux jours avant, Barack Obama révèle le choix de son colistier pour le poste de vice-président. Il s’agit du sénateur du Delaware Joseph Biden, 65 ans, catholique, président de la commission des affaires étrangères, parlementaire chevronné siégeant depuis 1972. Il s’était rapidement retiré des primaires démocrates. Le choix de Barack Obama apparaît judicieux.
Le 25 août, le discours du sénateur Edward Kennedy est un grand moment d’émotion. L’épouse de Barack Obama prononce un discours qui était très attendu.
La police arrête à Denver trois hommes soupçonnés de vouloir commettre un attentat contre Barack Obama.
Le 26 août, dans un discours remarqué, Hillary Clinton apporte son soutien à Barack Obama. Le 27 août, Barack Obama est proclamé candidat du Parti démocrate après avoir été élu par acclamations sur proposition d’Hillary Clinton, ce qui évite de manifester des divisions.

Septembre. Convention républicaine à Minneapolis-Saint-Paul. Au moment où s’achève la convention démocrate, John McCain annonce le choix de la candidate à la vice-présidence. C’est une surprise. Il propose la gouverneure de l’Alaska, Sarah Palin, 44 ans, représentante de l’aile conservatrice, considérée comme appartenant au christianisme « post-confessionnel ». Première femme gouverneure de cet État, elle a été aussi la plus jeune candidate à accéder à ce poste. Hostile à l’avortement, elle est favorable à des forages pétroliers dans la réserve arctique, membre de la National Rifle Association (Nra), mère d’un fils qui va être envoyé en Irak. En 1984, Walter Mondale, candidat démocrate, avait choisi une femme, Geraldine Ferraro.
Cette convention est perturbée par l’ouragan Gustav. Le président Bush et le vice-président Cheney annulent leurs discours prévus le premier jour. Il est vrai que cet ouragan rappelle fâcheusement l’inaction ou l’indifférence de George W. Bush lors de l’ouragan Katrina en 2005. L’annonce que la fille de la candidate à la vice-présidence, célibataire et âgée de 17 ans, est enceinte alors que sa mère prône l’abstinence sexuelle suscite quelques débats.
La convention désigne sans surprise le 3 septembre John McCain comme candidat avec Sarah Palin pour la vice-présidence. Le lendemain John McCain accepte la proposition. Il se présente comme le candidat du changement et moins à droite que sa colistière.
L’image de Sarah Palin se brouille car elle est soupçonnée d’avoir licencié abusivement le chef de la sécurité publique d’Alaska pour des raisons privées et de nommer des proches au sein de son administration.
Le 24 septembre, en raison de la crise financière, John McCain annonce la suspension de sa campagne et demande un report du débat du 26 septembre. Les deux candidats ont publié un communiqué commun sur la crise.
Le 26 septembre, le premier débat entre les candidats démocrate et républicain a lieu malgré tout à Oxford (Mississippi). Il semble qu’aucun candidat n’ait réussi à prendre l’avantage même si un sondage Gallup estime que Barack Obama l’a emporté.

20 juin et 10 juillet 2008. Écoutes téléphoniques. Un compromis intervient à la Chambre des représentants sur les écoutes antiterroristes. L’opposition dénonçait l’immunité accordée aux sociétés de télécommunications ayant collaboré avec le gouvernement sans intervention d’un juge, suite aux événements du 11 septembre 2001.
La loi accorde l’immunité aux compagnies qui ont contribué ou contribuent aux écoutes sur instruction du gouvernement. Pour obtenir cette immunité, les autorités disposent désormais d’une semaine après le début d’une surveillance et non plus de soixante-douze heures.

15 juillet 2008. Guantanamo. La diffusion d’un enregistrement vidéo de l’interrogatoire d’Omar Khadr par ses avocats suscite un débat au Canada. Citoyen canadien, arrêté en 2002 en Afghanistan, accusé du meurtre d’un soldat américain, il avait reçu, à Guantanamo, des agents des services de renseignement canadiens qu’il croyait venus l’aider. Or ceux-ci l’avaient interrogé de façon humiliante sur Al-Qaïda et sur sa foi. L’opposition canadienne demande le rapatriement du prisonnier au Canada.

16 juillet 2008. Cij. La Cij ordonne aux États-Unis de suspendre l’exécution de cinq ressortissants mexicains qu’ils ont condamnés à mort. Cependant le Texas estime que la décision de la Cij ne s’impose pas à lui car la Cour suprême a estimé que même le président ne pouvait imposer aux États de respecter le droit international. Si le Texas procédait à des exécutions, cela placerait les autorités fédérales dans une situation scandaleuse sur le plan international.
Le 5 août, en visite à Mexico, le secrétaire général de l’Onu exige le respect de la décision de la Cij de surseoir à l’exécution de José Ernesto Meddlin, condamné à mort pour viol et meurtre en 1993 au Texas, prévue ce même jour. Il est pourtant exécuté en violation du droit international.
Le 7 août, un Hondurien, Heliberto Chi, condamné pour un meurtre au cours d’un braquage, est exécuté après le rejet d’un recours de dernière minute par la Cour suprême où avait été invoqué un traité honduro-américain.

28 juillet 2008. Peine de mort. On pouvait espérer que la peine disparaîtrait au moins au niveau fédéral. Malheureusement il n’en est rien. Le 28 juillet, le président Bush autorise l’exécution d’un soldat condamné à la peine de mort il y a vingt ans (!) par une cour martiale de Fort Bragg en Caroline du Nord pour deux meurtres, une tentative de meurtre et trois viols. Les membres des forces armées condamnés à mort par une juridiction militaire ne peuvent être exécutés qu’après autorisation du président. Le dernier cas d’exécution remontait à 1961. En 1957, le président Eisenhower avait autorisé l’exécution d’un homme condamné pour avoir violé et tenté de tuer une fillette en Autriche ; le soldat John Bennett avait été pendu quatre ans après. Confronté au même problème, John Kennedy avait préféré commuer en 1962 la peine de mort prononcée contre un marin de la Navy en prison à perpétuité.

Juillet 2008. Afro-Américains. Les parlementaires américains présentent les premières excuses formelles pour « la fondamentale injustice, la cruauté, la brutalité et l’inhumanité » de l’esclavage et de la ségrégation raciale envers les Afro-Américains.

Juillet-septembre 2008. Économie. La crise grave qui affecte l’économie américaine, et notamment le secteur immobilier, conduit le président Bush à décider un plan de sauvetage. Les propriétaires dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts vont pouvoir les refinancer. L’administration du logement bénéficiera d’un fonds d’un maximum de 300 milliards de dollars. Les deux grands organismes privés de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac sont placés le 7 septembre sous l’autorité d’une nouvelle structure publique. Ce sont les démocrates qui ont imposé ce plan approuvé par ailleurs par le Fmi.
Mais l’administration Bush se refuse à intervenir dans le sauvetage de la banque Lehman Brothers, quatrième banque d’affaires américaine. Le 15 septembre, elle se place sous Chapter 11, loi américaine de protection sur les faillites. Le même jour, la banque Merrill Lynch est rachetée par Bank of America pour 50 milliards de dollars. Le 16 septembre, la Fed et le gouvernement des États-Unis décident de sauver l’assureur Aig menacé de faillite en échange de 79,9 % de son capital.
Le 19 septembre, George W. Bush et le secrétaire au Trésor Henry Paulson confirment qu’ils sont prêts à dépenser « des centaines de milliards de dollars du contribuable » pour aider les investisseurs (banques, assurances, etc.) à se débarrasser de leurs actifs « toxiques ».
Les marchés réagissent de façon très positive aux mesures américaines. Le plan de sauvetage se monte à 700 milliards de dollars… Il suscite des réserves de la part de certains parlementaires quant à sa mise en œuvre. Le 21 septembre, le Trésor précise son plan de rachat des actifs toxiques des banques à hauteur de 700 milliards de dollars.
Inhabituel, George W. Bush invite les deux candidats à la Maison-Blanche le 25 septembre pour discuter de son plan. Ceux-ci lancent un appel commun.
Le 26 septembre, le transfert, avec l’aide des autorités fédérales, à la banque JP Morgan Chase & Co pour 1,9 milliard de dollars des actifs de la caisse d’épargne Washington Mutual est la marque de la plus importante faillite jamais survenue dans le secteur bancaire.
Le 28 septembre, le plan de sauvetage semble faire l’objet d’un accord au Congrès. Pourtant c’est la stupeur le 29 septembre lorsque la Chambre des représentants refuse le plan Paulson par 228 voix contre 205 favorables. La proximité des élections explique le comportement prudent des congressmen car l’opinion publique est hostile au plan.
Le 29 septembre, Citigroup prend le contrôle de Wachovia.
La crise touche à son tour l’Europe. La grande banque belgo-néerlando-luxembourgeoise Fortis connaît de grandes difficultés et son directeur démissionne le 26 septembre, la banque ayant succombé aux subprimes. La banque est renflouée le 28 pour 11,2 milliards d’euros par les autorités belges, néerlandaises et luxembourgeoises. L’inquiétude est également forte au Royaume-Uni où le 28 septembre la banque Bradford et Bingley est nationalisée.
L’État fédéral s’allie le 29 septembre à un consortium de banques allemandes pour aider la banque Hypo Real Estate. 35 milliards d’euros sont accordés en urgence.
Les députés belges veulent enquêter sur les responsabilités dans la situation de Fortis et de Dexia.

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

Avril-juin. Élection présidentielle. Le 22 avril ont lieu les primaires démocrates et républicaines en Pennsylvanie. Hillary Clinton l’emporte dans cet État où la communauté catholique est importante, représentant 30 % de la population, or elle bénéficie du soutien de 65 % des catholiques. Elle obtient 54,7 % des voix (1 258 245) contre 45,3 % (1 042 297) à Barack Obama. Ce sont les femmes, les personnes âgées, les électeurs les moins aisés et les moins éduqués et les catholiques qui l’ont soutenue. La compétition est relancée.
Le 3 mai, Barack Obama l’emporte de 7 voix (il y avait 4 500 électeurs) sur Hillary Clinton aux caucus de Guam, possession américaine au sein des îles Mariannes. Chacun des deux candidats aura deux délégués.
Le 6 mai, les primaires démocrates et républicaines en Indiana (72 délégués) et Caroline du Nord (115 délégués) maintiennent l’incertitude. Hillary Clinton l’emporte de justesse en Indiana par 51 % (638 274 voix) contre 49 % (615 862 voix) à Barack Obama, mais ce dernier triomphe largement en Caroline du Sud par 56 % (890 695 voix) contre 42 % (657 920 voix).
Le 13 mai ont lieu les primaires consultatives républicaines au Nebraska et la primaire démocrate en Virginie occidentale – à l’issue de laquelle Hillary Clinton obtient un triomphe avec 67 % des voix.
C’est la même incertitude lors des primaires au Kentucky et en Oregon le 20 mai.
Barack Obama remporte la primaire de l’Oregon avec 58 % des suffrages (313 992 voix) contre 42 % à son adversaire (225 469 voix), tandis qu’Hillary Clinton l’emporte très largement au Kentucky avec 65 % des voix (459 145 voix et 37 délégués) contre 30 % à son adversaire (209 771 voix et 14 délégués).
Suite à sa victoire en Oregon, Barack Obama revendique la majorité absolue des délégués élus avec 1 648 délégués « simples » ou « élus » et 305 « super-délégués » contre 1 491 délégués simples et 277 super-délégués à Hillary Clinton selon cnn. Hillary Clinton entend rester jusqu’à la convention. Il faut au moins 2 026 des 4 050 délégués.
Le 31 mai, le parti démocrate décide de n’accorder qu’une demi-voix aux délégués de Floride et du Michigan, ce qui avantage Barack Obama. Hillary Clinton était arrivée en tête dans ces deux États.
Les primaires de Porto Rico, le 1er juin, renforcent Hillary Clinton dans sa volonté de se maintenir. Elle emporte une victoire très nette dans cette possession américaine avec 68 % de voix.
Le 3 juin marque la fin officielle des primaires républicaines avec celle du Nouveau-Mexique et du Dakota du Sud. Chez les démocrates, c’est une fois de plus un partage entre les deux candidats.
Hillary Clinton remporte les primaires du Montana et Barack Obama celles du Dakota du Sud. Barack Obama a 2 157 délégués dont 392 super-délégués, tandis qu’Hillary Clinton a 1 926 délégués dont 288 super-délégués. Pour obtenir l’investiture il faut avoir l’appui de 2 118 délégués sur un total de 4 049.
Le 7 juin, Hillary Clinton reconnaît sa défaite.
Le 14 mai, John Edwards apporte son soutien à Barack Obama. Plus inattendu est le soutien du doyen du Sénat, Robert Byrd, 90 ans, sénateur de Virginie occidentale, qui fut dans sa jeunesse membre du Ku Klux Klan. Un point commun réunit le sénateur et Barack Obama : leur opposition à la guerre en Irak.
Le 23 mai, Hillary Clinton commet une erreur grave en évoquant l’assassinat possible de Barack Obama par référence à celui de Robert Kennedy en 1968.
Discorde dans le couple Schwarzenegger. Le gouverneur, Arnold Schwarzenegger soutient John McCain tandis que son épouse, Maria Shriver, nièce de John Kennedy, soutient Barack Obama.
Le 17 juin, Al Gore apporte son soutien à Barack Obama. Le 24 juin, c’est le tour de Bill Clinton.
Le 27 juin, Hillary Clinton et Barack Obama tiennent un meeting commun, symboliquement à Unity, petit village du New Hampshire.
Barack Obama, renonce aux fonds publics – 84,7 millions de dollars − plutôt que de se voir imposer une limitation dans les dépenses ; c’est la première fois qu’un candidat agit ainsi depuis 1972.
Le candidat démocrate considère qu’il encourage la moralisation de la vie politique car sa campagne est alimentée par de très nombreux petits donateurs, par Internet.
En dix-sept mois, il a recueilli deux fois et demi plus d’argent que John McCain.
Family Circle a organisé son habituel concours de pâtisseries, entre les femmes des candidats. La tradition veut que le mari de la gagnante soit toujours élu. C’est la recette des cookies à l’avoine et aux pépites de caramel de Cindy McCain qui a été jugée plus populaire que les sablés au zeste de citron et d’orange et à la liqueur d’amaretto de Michelle Obama. On ne sait si Bill Clinton aurait concouru si Hillary avait été candidate…

Avril-juin 2008. Guantanamo. L’auteur d’un attentat-suicide commis à Mossoul le 26 avril, Abdallah Saleh Al-Ajmi, est identifié comme ancien détenu de Guantanamo libéré en novembre 2005. Selon le Pentagone, 13 anciens détenus seraient retournés au combat.
Le 20 mai, le secrétaire à la Défense, Robert Gates, estime que les États-Unis sont « coincés » avec Guantanamo en raison du sort incertain des prisonniers qui seraient libérés en cas de fermeture du camp. 800 détenus sont passés par ce camp et 270 y sont toujours prisonniers.
C’est un revers cinglant qu’inflige la Cour suprême à l’administration Bush le 12 juin. Elle considère que la base de Guantanamo louée par les États-Unis depuis 1903 se trouve sur un territoire relevant de la souveraineté américaine. Et ne peut échapper aux lois de celle-ci. En conséquence les prisonniers ont droit à l’habeas corpus, à connaître les raisons pour lesquelles ils sont emprisonnés et à les contester devant les tribunaux américains.
C’est la troisième fois que la Cour suprême conteste la légalité de cette prison.
En juin 2004 (Rasul v. Bush), elle avait décidé que les « ennemis combattants » avaient le droit de contester leur détention devant un juge civil. En réplique, le Congrès avait adopté le Detainee Treatment Act, avec un amendement McCain interdisant les traitements cruels, inhumains et dégradants, mais privant les détenus du recours à l’habeas corpus. En juin 2006, la cour avait jugé (Hamdan v. Rumsfeld) que cette loi ne pouvait supprimer les recours déjà engagés. En octobre, le Congrès adoptait alors la loi sur les commissions militaires qui affirmait que les étrangers, y compris résidant aux États-Unis, n’avaient pas droit à l’habeas corpus s’ils étaient désignés comme « ennemis combattants ». La dernière décision redonne leurs droits aux détenus de Guantanamo. Ils pourront saisir la justice civile pour contester leur détention.
Cette fois-ci, le président Bush a dit qu’il respecterait cette décision. Il faut souligner que l’arrêt rédigé par le juge Kennedy a été rendu par 5 voix contre 4, les juges les plus conservateurs : le Chief Justice Roberts et les juges Scalia, Alito et Thomas (06-1195, Boumediene et al. v. Bush, President of the United States et al., 553 US [2008]).
Le 23 juin, une cour d’appel fédérale annonce qu’elle abandonne la qualification d’« ennemi combattant » retenue contre Huzaifa Parhat, Chinois ouïgour, militant dans un groupe séparatiste soupçonné de liens avec Al-Qaïda, détenu à Guantanamo. C’est un revers supplémentaire pour l’administration Bush.

16 avril, 29 mai et 25 juin 2008. Peine de mort. Par 7 voix contre 2, la Cour suprême, le 16 avril, considère que les injections létales utilisées dans 36 États pour exécuter les condamnés à la peine de mort ne sont pas un « châtiment cruel » au sens de la Constitution américaine. Cette décision fait suite à un moratoire depuis septembre 2007 lorsque la Cour s’était saisie du recours de deux condamnés à mort du Kentucky, Ralph Baze et Thomas Bowling, qui arguaient que les injections létales, mal pratiquées, pouvaient provoquer une « douleur insoutenable ». Les deux requérants ne demandaient pas à être graciés mais à être exécutés selon un autre protocole.
Selon le Chief Justice John Roberts, les plaignants n’ont pas, à propos de l’injection létale, « prouvé que le risque de souffrance liée à sa mauvaise administration » violait la Constitution.
Les juges Ruth Ginsburg et David Souter ont voté contre. Assez curieusement, le juge Stevens a voté en faveur de la constitutionnalité des injections létales, par respect pour les décisions antérieures de la Cour, mais n’en a pas moins considéré la peine de mort comme anticonstitutionnelle… Les juges Alito, Steven, Scalia, Thomas et Breyer ont rédigé une opinion concurrente (07-5439, Baze et al. v. Rees, commissioner, Kentucky Department of correction et al., 553 US [2008]).

15 mai 2008. Mariage homosexuel. La Cour suprême de l’État de Californie donne raison à des plaignants, dont la ville de San Francisco, qui affirmaient que la définition du mariage par le code civil – union entre un homme et une femme – était discriminatoire. (In re Marriage cases [6 appels], S 147 999). Le mariage homosexuel devient légal le 16 juin. Les magistrats du New Jersey et de New York ont adopté une solution différente.

26 juin 2008. Armes. La Cour suprême reconnaît à tout Américain le droit de posséder une arme de poing et d’en faire usage dans un cadre légal. Par 5 voix contre 4, en effet, elle annule une loi en vigueur dans la capitale fédérale qui bannissait presque totalement la possession d’armes de poing.
C’est la première fois depuis 1939 que la Cour se prononce sur cette question. Elle a fondé sa décision sur le 2e amendement de la Constitution qui dispose qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, il ne sera pas porté atteinte au droit des citoyens de posséder et de porter des armes ». Jusqu’ici, la jurisprudence dominante dans les cours fédérales considérait cet amendement comme un droit collectif lié au service militaire.
Dans un arrêt de 157 pages, la Cour contredit cette interprétation. Elle affirme que le 2e amendement protège ce droit « indépendamment du service dans une milice » et qu’il autorise « à utiliser cette arme dans un but légal, tel que l’autodéfense à domicile ». Mais elle précise que « le 2e amendement, comme la plupart des droits, n’est pas illimité. L’opinion de la Cour ne doit pas être interprétée comme une opposition aux interdictions frappant les criminels, les personnes mentalement retardées, certaines armes dangereuses ou des lieux sensibles comme les écoles et les administrations » (07-290, District of Columbia et al. v. Heller, 554 US [2008]).
La National Rifle Association, lobby des armes, même si elle ne considère pas John McCain comme son candidat idéal, le préfère cependant largement à Barack Obama.

Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

Janvier 2008. Cour suprême. La Cour
suprême commence à examiner la
constitutionnalité de l’injection létale
pour l’exécution des condamnés à mort.
Elle doit déterminer s’il s’agit ou non
« d’un châtiment cruel et inhabituel ».
La décision sera rendue en juin.

6 décembre 2007 et 2 janvier 2008. CIA.
La cia reconnaît avoir détruit en 2005
au moins deux enregistrements vidéo
montrant des suspects torturés. La destruction
était motivée par « un risque
sérieux de sécurité ». Le Congrès décide
une enquête mais l’Attorney General
demande à la CIA de ne pas coopérer.
Le 2 janvier, le département de la Justice
annonce l’ouverture d’une enquête
criminelle. La CIA a déclaré qu’elle
« coopérera pleinement » à cette enquête
menée par le FBI.

5 et 6 février 2008. Torture. Le 5 février,
le directeur de la cia, Michael Hayden,
reconnaît devant le Congrès que ses
agents ont utilisé le supplice de la baignoire
contre trois prisonniers et le
lendemain le président Bush se réserve,
pour la première fois officiellement, le
droit de torturer.
Le 13 février, le Sénat, par 51 voix
contre 45 se prononce pour l’interdiction
du waterboarding et d’autres méthodes
controversées, passant outre la menace
de veto présidentiel. Le même jour, la
Chambre des Représentants adopte un
texte prolongeant de trois semaines le
débat sur les écoutes antiterroristes critiquées
alors que le président Bush voulait
une loi définitive avant le 16 février.
De façon très choquante, le président
Bush oppose son veto à la loi interdisant
à la CIA d’utiliser le supplice de la
baignoire.

27 mars 2008. Peine de mort. Une cour
d’appel fédérale annule la condamnation
à mort de Mumia Abu-Jamal, ancien
membre des Black Panthers, condamné
à mort en 1982 pour le meurtre d’un
policier. En 2001, un juge avait annulé
cette condamnation en raison d’erreurs
procédurales dans le prononcé de la sentence.
Tout en confirmant la culpabilité,
les juges ont estimé que de nouvelles
audiences en vue de déterminer la peine
devraient être organisées. La peine
pourrait être commuée en prison à vie.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

3 octobre 2007. Veto. Le président Bush
oppose son veto à une loi qui donnait
une assurance-santé à plusieurs millions
d’enfants sans couverture médicale,
estimant que cela ouvrait la porte
« à un système de santé contrôlé par le
gouvernement ».
Le 16 octobre la Chambre des Représentants
se prononce sur ce veto.
Le 17 octobre, le président Bush
menace d’opposer son veto au texte
proposé par les démocrates qui vise à
encadrer les écoutes secrètes en incluant
certaines garanties.
Le Sénat, après la Chambre des Représentants,
passe outre le 10 novembre à
un veto du président Bush contre une
loi sur l’aménagement des voies d’eau
et la navigation fluviale. C’est la première
fois que le Congrès passe outre à
un veto depuis le début du mandat de
George Bush.

3 octobre 2007. Peine de mort. L’État
qui détient le triste record d’exécutions
capitales, le Texas, décide d’arrêter
la procédure d’exécution contre un
condamné hondurien, Heliberto Chi,
58 ans. Les quatre exécutions prévues en
novembre doivent également être suspendues.
Ces décisions interviennent
après la décision de la Cour suprême, le
25 septembre, de se saisir du recours de
deux condamnés à mort du Kentucky
contestant la méthode d’exécution par
injection létale. Une exécution prévue le
15 octobre au Nevada a également été
ajournée, un recours contre l’injection
létale ayant été déposé.
Le dernier détenu exécuté au Texas
l’a été à un quart d’heure près. En
raison d’une panne d’ordinateur ses
avocats n’ont pu présenter leur recours
contre l’injection létale à la Cour des
appels criminels avant la fermeture des
bureaux à 17 heures le 25 septembre.
La juge de permanence a rappelé les
horaires de bureau !
Le 10 décembre, le Sénat du New
Jersey approuve l’abolition de la peine
de mort remplacée par une peine de
prison à vie sans possibilité de libération
anticipée pour les crimes les plus
graves par 21 voix contre 16. À leur
tour, les députés votent l’abolition le
13 décembre par 44 voix contre 36.
Si aucune exécution n’a eu lieu depuis
1963, 8 détenus attendaient dans le couloir
de la mort. Le gouverneur Corzine
a commué leur peine avant de signer la
loi. C’est la première abolition depuis la
reprise des exécutions en 1976.
Aucune exécution n’a eu lieu en 2007
dans 40 des 50 États. Les 42 exécutions
de cette année représentent le nombre
le plus bas depuis 1994. Cependant les
États-Unis s’opposent au moratoire
proposé par l’Assemblée générale des
Nations unies.

20 octobre 2007. Louisiane. L’élection
du gouverneur de Louisiane se fait selon
le système dit de l’open jungle primary.
Les candidats de tous les partis figurent
sur un seul bulletin. À moins qu’un
candidat ait plus de 50 % des suffrages
au premier tour, il y a un second tour
entre les deux candidats arrivés en tête
qui peuvent en fait être membres du
même parti. Il n’y a eu qu’un seul tour.
La gouverneure sortante, Kathleen
Babineaux Blanco, démocrate, 65 ans,
en fonction depuis le 12 janvier 2004
ne se représentait pas. Elle était devenue
très impopulaire après les défaillances
de son administration lors de l’ouragan
Katrina en été 2005 et c’est une sévère
sanction des électeurs.
La Louisiane élit le républicain Piyush
« Bobby » Jindal comme gouverneur.
Avec 699 672 voix (53,91 %), il triomphe
de 11 autres candidats dont le démocrate
Walter J. Boasso qui recueille
223 364 voix (17,44 %), l’indépendant
John Georges qui obtient 186 800 voix
(14 %) et le démocrate Foster Campbell
qui a 161 425 voix (12,44 %). Les autres
candidats obtiennent moins de 5 000 voix.
Âgé de 36 ans Bobby Jindal, converti au
catholicisme, sera le plus jeune gouverneur
des États-Unis. Républicain, il est
le premier Américain d’origine indienne
(asiatique) à occuper ce poste. Il a été le
second Indien à avoir été élu au Congrès
après Dalip Singh Saund, sikh, représentant
de Californie de 1957 à 1963.

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

3 juillet 2007. Irak. Le procureur fédé ral
chargé des poursuites contre Steven
Green, 22 ans, soldat américain accusé
d’avoir violé et tué une adolescente irakienne
après avoir assassiné sa famille en
2006, annonce qu’il requerra la peine de
mort. C’est la première fois que la peine
de mort est requise contre un soldat
en Irak. Deux complices ont déjà été
condamnés à la réclusion à perpétuité
et le procès d’un autre soldat s’ouvre le
23 juillet. Le 4 août, l’armée annonce que
Jesse Spielman, coauteur de ce crime, est
condamné à cent dix ans de prison.
Le 18 juillet, le jury d’un tribunal militaire
californien estime que le caporal
Trent Thomas était coupable d’enlèvement
et d’association de malfaiteurs dans
l’assassinat de Hashem Ibrahim Awad le
26 avril 2006 à Hamdania. Le 2 août, le
sergent Lawrence Hutchins est reconnu
coupable de meurtre sans préméditation
dans cette affaire. Ce sont au total huit
soldats qui sont déclarés coupables.
L’armée américaine annonce le
18 juillet que deux soldats américains ont
été inculpés pour le « meurtre prémédité
d’un ressortissant irakien » en juin 2006.
Le 20 août s’ouvre le procès du colonel
Steven Jordan, 51 ans, seul officier américain
poursuivi après le scandale des
sévices à Abou Ghraib. Il est accusé
d’entrave à la justice, manquement au
devoir et faux témoignage. Onze soldats
ont déjà été condamnés, mais les
offi ciers n’avaient eu que des sanctions
administratives. Le 29 août la sanction
n’est qu’une simple réprimande pour
avoir désobéi à un ordre…

20 juillet 2007. Lieux de détention
secrets de la CIA
. Le président Bush
prend un executive order autorisant la
cia à reprendre son programme d’interrogatoires
dans des lieux de détention
tenus secrets. Le président Bush réaffirme sa décision du 7 février 2002 dans
laquelle il estime que les membres d’Al-
Qaida et les talibans sont des « combattants
illégaux » n’ayant pas droit à la
protection des conventions de Genève.
Le texte dispose que la cia doit respecter
au moins l’article 3 des conventions
de Genève interdisant les « traitements
cruels, inhumains ou dégradants ». Mais
la Maison-Blanche refuse de détailler la
partie « classifiée » du décret qui énonce
les moyens autorisés pour faire parler un
détenu !