Espagne

Pouvoirs n°131 - 1er avril - 30 juin 2009

Avril-juin 2009. Batasuna. La liste de la gauche abertzale (patriote) Initiative internationale-solidarité du dramaturge Alfonso Sastre pour les élections européennes est interdite le 16 mai par le Tribunal suprême comme « successeur illicite » de Batasuna. Le 21 mai, les organisations nationalistes organisent une grève. Le même jour, le Tribunal constitutionnel annule la décision du Tribunal suprême (stc 126/2009, Coalición electoral Iniciativa internacionalista/La solidaridad entre los pueblos).
Les autorités espagnoles obtiennent une satisfaction de taille. Le 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme confirme la décision de la justice espagnole qui en 2003 avait déclaré le parti Batasuna illégal en raison de ses liens avec une organisation terroriste. La Cour a estimé que « ces liens peuvent être considérés objectivement comme une menace pour la démocratie ». En conséquence, il n’y a pas eu « violation du droit à la liberté d’association et à la liberté d’expression ». La Cour insiste même en disant que l’interdiction « répondait à une nécessité sociale impérieuse ». Pour les mêmes motifs la Cour rejette à l’unanimité les recours de candidats au Parlement de Navarre et aux élections européennes déclarés inéligibles, refusant l’idée « d’entrave à la liberté d’expression des électeurs » (Cedh 30 juin 2009, Req. 25803/04 et 25817/04, Herri Batasuna et Batasuna c/ Espagne ; Req. 35579/03, 35613/03, 35626/03 et 35634/03 Etxeberria Barrena Arza Nafarroako Autodeterminazio Bilgunea et Aiarako et autres c/ Espagne ; Req. 43518/04 Herritarren Zerrenda c/ Espagne).

Pouvoirs n°130 - 1er janvier - 31 mars 2009

29 décembre 2008. Nationalité. Le 29 décembre 2008 la loi sur la mémoire historique permet aux enfants et petits-enfants d’exilés de prendre la nationalité espagnole. La loi concerne les Espagnols qui se sont exilés entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955. Sont aussi concernés les membres des Brigades internationales. La France a reçu près de 200 000 exilés et émigrés espagnols.
La loi a des effets assez inattendus à Cuba où 200 000 Cubains pourraient revendiquer la nationalité espagnole.

Mars 2009. Pays basque. L’hégémonie des partis nationalistes basques est mise en cause lors des élections régionales au Pays basque. Ils ne pourront former seuls un gouvernement. Le pnv, avec 30 sièges sur 75 et 38,56 % des voix, est stable et arrive en tête, mais la majorité absolue est de 38 sièges. Les deux petits partis membres de la majorité sortante, avec 3 élus − ea (nationalistes) et iu-eb (écolo-communistes) − ne peuvent aider à atteindre cette majorité.
Aralar, formation indépendantiste non violente, obtient un bon résultat passant de 1 à 4 élus.
Les socialistes progressent bien, passant de 18 à 24 sièges et leur leader, Patxi Lopez, peut envisager de devenir le lehendakari (chef du gouvernement) s’il a le soutien des partis non nationalistes – Parti populaire qui a eu 13 élus et udyp, droite antinationaliste, qui a eu 1 élu. En effet, le 31 mars, le Parti socialiste et le Parti populaire concluent un accord inédit devant permettre à Patxi Lopez d’être le premier lehendakari après 29 ans d’hégémonie du Parti nationaliste basque (pnv). L’accord prévoit d’accorder la présidence du Parlement au Parti populaire. Les deux partis veulent revenir sur certaines décisions récentes du gouvernement basque en garantissant la langue d’étude dans les écoles tout en obligeant à l’apprentissage de l’autre langue officielle. Il n’y aura plus de restriction dans l’accès à la fonction publique en raison de la langue.
En Galice, les socialistes subissent un échec et vont perdre le gouvernement qu’ils dirigeaient depuis 2005 avec le Bloc galicien. Le Parti populaire, avec 39 députés, revient en force dans l’un de ses bastions, obtenant la majorité absolue tandis que les socialistes n’ont que 24 élus et le bng 12.
Albert Nuñez Feijoo (Parti populaire) devient chef du gouvernement.

9 février 2009. Vote des étrangers. Les Argentins en situation légale en Espagne depuis plus de cinq ans pourront voter aux élections municipales conformément à un accord conclu le 9 février. Deux accords du même type ont été conclus avec la Colombie et le Pérou et un accord devrait être conclu le 25 février avec l’Équateur. L’Espagne a négocié des accords de réciprocité avec 15 pays. 82 800 Argentins pourraient en bénéficier.

4 mars 2009. Catalogne. La question linguistique resurgit en Catalogne. Un projet de loi présenté le 4 mars par le gouvernement socialiste autonome exige qu’à compter de 2011 la moitié au moins des films étrangers projetés en Catalogne soient doublés en catalan. En 2008, moins de 3 % des films ont été doublés ou sous-titrés en catalan.

Pouvoirs n°129 - 1er octobre - 31 décembre 2008

Novembre 2008. Laïcité. Après l’Allemagne et l’Italie, c’est le tour de l’Espagne d’être agitée par la question des crucifix.
Un juge du tribunal administratif de Valladolid ordonne le retrait des crucifix placés dans les salles de classe de l’école publique Macias Picavea de Valladolid. C’est la première fois qu’une décision de ce type intervient. La décision s’inspire d’une décision du tribunal constitutionnel qui a affirmé que « l’État ne peut ni adhérer ni apporter un soutien, à quelque religion que ce soit, puisqu’il ne doit exister aucune confusion entre les fins religieuses et les fins étatiques ».
L’article 16 de la Constitution est malgré tout ambigu car il affirme qu’« aucune confession n’aura le caractère de religion d’État. Les pouvoirs publics tiendront compte des croyances religieuses de la société espagnole et entretiendront de ce fait des relations de coopération avec l’Église catholique et les autres confessions ».
En décembre, le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la liberté religieuse afin d’actualiser le texte de 1980 et visant à un plus grand respect du pluralisme religieux et de la laïcité, ce qui suscite l’opposition forte du Parti populaire soutenu par l’Église catholique.
Le 28 décembre a lieu à Madrid une « messe pour la famille » en présence de 37 évêques. L’avortement est au cœur de l’homélie du cardinal Antonio Maria Rouco Varela, archevêque de Madrid. Plusieurs centaines de milliers de personnes assistent à cette messe.

Pouvoirs n°127 - 1er avril - 30 juin 2008

11 avril 2008. Gouvernement. La formation du gouvernement Zapatero connaît des difficultés. Le 9 avril, il n’obtient pas l’investiture, les deux principaux partis nationalistes, ciu catalan et pnv basque s’abstenant. Il a obtenu 168 voix sur 350, 158 voix contre et 23 abstentions alors qu’il lui en aurait fallu 176. Il doit attendre le second tour, le 11 avril, où la majorité simple est exigée. Il est élu avec les seules voix du Parti socialiste ouvrier espagnol (169 contre 15 ; la plupart des partis nationalistes, en particulier basques et catalans, se sont abstenus).
Le 12 avril, il annonce son nouveau cabinet dans lequel Carmen Chacón Piqueras devient ministre de la Défense, les postes majeurs restant inchangés. La nouvelle ministre de la Défense, 37 ans, enceinte de quelques mois, catalane, écologiste pacifiste suscite des remous dans l’armée. Ses alliés écolo-communistes et indépendantistes catalans ayant été affaiblis par le scrutin, José Luis Rodríguez Zapatero cherchera à avoir ponctuellement des alliés. 5 nouveaux ministres font leur entrée, dont la ministre de l’Égalité, Bibiana Aído, la benjamine, âgée de 31 ans, plus jeune ministre jamais nommée en Espagne.
Le gouvernement comprend 9 femmes pour 8 hommes.

20-22 juin 2008. Parti populaire. Le parti populaire tient son XVIe congrès à Valence dans un climat difficile après la défaite aux élections législatives, malgré un bon résultat, et les dissensions entre leaders.
María Dolores de Cospedal, 42 ans, avocate, divorcée, mère célibataire par insémination artificielle, devient secrétaire générale du parti et ainsi son numéro deux. C’est un recentrage du parti et une volonté d’échapper à l’influence de l’Église. Mariano Rajoy conserve la présidence même s’il y a eu des contestations suite à l’échec aux élections législatives. Il y a eu 15,76 % de votes nuls, certains comme Esperanza Aguirre, présidente de la région de Madrid, n’appréciant pas le recentrage du parti.

27 juin 2008. Pays basque. Le Parlement basque vote sur le projet de consultation populaire sur l’autodétermination des Basques proposé par le président du gouvernement régional basque, Juan José Ibarretxe. Il est approuvé grâce à une voix « prêtée » du bout des lèvres par le groupe des 9 députés du parti communiste des terres basques. Ce projet est jugé inconstitutionnel par le Premier ministre et est déféré au Tribunal constitutionnel.
Deux questions seraient posées. La première serait relative à une nouvelle négociation avec l’eta. La seconde proposerait un futur référendum en 2010 sur « l’exercice du droit à décider du peuple basque ».

Pouvoirs n°126 - 1er janvier - 31 mars 2008

9 mars 2008. Élections législatives. Le
20 décembre 2007, le chef du gouvernement
José Luis Rodriguez Zapatero
annonçait la dissolution du Parlement
le 14 janvier 2008. 35,3 millions d’Espagnols
étaient ainsi appelés aux urnes
pour renouveler l’ensemble du Parlement
(Cortes Generales) soit 350 députés et
208 sénateurs.
La tension est grande entre les socialistes
et l’Église. Le PSOE critique le
rassemblement « Pour la famille chrétienne
 » organisé le 30 décembre par
l’archevêché de Madrid. Les évêques
reprochent, dans une note d’« orientation
morale » au Premier ministre d’avoir
négocié avec « l’organisation terroriste »
ETA. Le gouvernement espagnol fait
connaître au Saint-Siège son « malaise »
et son « indignation ». L’épiscopat réaffirme
officiellement sa neutralité.
Alberto Ruiz-Gallardón, maire de
Madrid, cousin de Cecilia Ciganer-
Albeniz, ex-Sarkozy, est écarté des listes
du Parti populaire aux élections législatives.
Représentant du courant modéré
il espérait trouver là un tremplin pour
sa carrière politique. C’est une victoire
du camp ultraconservateur.
José Luis Rodriguez Zapatero, 47 ans,
et Mariano Rajoy, 52 ans, modéré, s’affrontent
pour la seconde fois.
La fin de la campagne électorale est
endeuillée le 7 mars par l’assassinat d’un
ancien conseiller municipal socialiste
à Mondragón. Socialistes et conservateurs
décident de mettre fin à la campagne
électorale.
Le Parti socialiste remporte à nouveau
les élections manquant de très
peu la majorité absolue aux Cortes. Le
bipartisme se renforce en Espagne. Le
PSOE obtient 43,64 % (+1,04) des voix et
169 élus (+5) contre 40,12 % (+2,52) et
153 (+5) députés au Parti populaire qui
obtient le deuxième meilleur résultat
de son histoire et progresse en voix
(+400 000). Les deux grands partis réunissent
ensemble 84 % des voix. Ces
résultats se font au détriment des petites
formations nationales ou régionales. La
Gauche unie, alliance des communistes
et des écologistes avec 3,8 % passe de 5 à
2 élus, et les autres partis, presque tous
régionalistes, tombent de 33 à 25 dont
11(+1) à ciu des nationalistes catalans,
6 (-1) au Parti nationaliste basque, 3 (-5)
aux indépendantistes catalans d’ERC,
2 (=) aux nationalistes galiciens du BNG,
2 (-1) à la Coalition canarienne, 1 (=) aux
Basques de Navarre. Il y a aussi un élu
laïque antiséparatiste de l’Union Progrès et Démocratie (UPYD). Il manque
8 élus au PSOE pour atteindre la majorité
absolue. Suite à la déroute des écolocommunistes
d’Izquierda Unida et des
indépendantistes catalans d’Esquerra
republicana, ses alliés, José Luis Zapatero
va sans doute chercher le soutien
des deux partis nationalistes catalans
et des basques de centre droit.
Le même jour avaient lieu des élections
régionales en Andalousie qui voient la
victoire du PSOE avec 48,2 % (-1,8) et 56
(-5) des 109 sièges contre 38,6 % (+7,0) au
pp qui a 47 (+10) élus. Avec 7,1 % (-0,4), la Gauche unie conserve ses 6 députés.
En revanche les régionalistes au sein
de la Coalition andalouse, avec 2,8 %
(-3,3) perdent leurs 5 députés. D’autres
partis recueillent 3,3 % (+1,5) et n’ont
aucun élu.
La participation a été de 73,6 %.

Pouvoirs n°125 - 1er octobre - 31 décembre 2007

1er octobre 2007. Monarchie. Suite à
de nombreuses remises en cause de la
monarchie, le roi Juan Carlos I er défend
l’institution à l’occasion de la rentrée
solennelle de l’Université d’Oviedo. Il
rappelle que la monarchie a permis « la
plus longue période de stabilité et de
prospérité en démocratie » en Espagne.
Afin de réaffirmer son autorité, il
préside le 10 octobre, en présence du
gouvernement, le Conseil de défense,
organisme qui ne se réunissait plus
depuis 2002. C’est une façon de rappeler
qu’il est le chef des armées, fonction qui
est contestée par certains.

30 octobre 2007. Franquisme. Le
projet de loi sur « la mémoire historique » visant à réhabiliter les victimes
du franquisme prévoit l’obligation pour
toutes les administrations de retirer les
symboles franquistes. Ceux-ci pourront
rester, suite à des négociations de
dernière minute, dans les églises pour
des raisons « artistico-religieuses ». La
loi déclare « illégitimes » les tribunaux
franquistes et leurs sentences, ouvrant
la voie à des annulations et des révisions
auprès du Tribunal suprême.
Désormais, l’État et les administrations
locales s’impliqueront dans la localisation
des fosses communes des morts
républicains, ce qui jusqu’alors était à
la charge des associations. Le texte est
adopté par les députés le 31 octobre par
185 voix contre 137 après de longues
négociations.
Pendant ce temps, le 28 octobre, 498
religieux « martyrs » de la guerre civile
sont béatifiés à Rome.
Peu avant la fin de son mandat, le
président de la Conférence épiscopale
espagnole, Mgr Ricardo Blazquez,
évêque de Bilbao, surprend en demandant
« pardon » pour les fautes qu’a pu
commettre la hiérarchie catholique
pendant la guerre civile tout en rappelant
l’« heureuse » béatification des
498 martyrs au Vatican en octobre. Il
demande de « faire la lumière sur tout
notre passé ».

Pouvoirs n°124 - 1er juillet - 30 septembre 2007

20 juillet 2007. Monarchie. L’hebdomadaire
satirique El Jueves (le jeudi) est
saisi, suite à la publication d’un dessin
représentant le prince Felipe « dans une
position clairement dénigrante et objectivement
infamante » et faisant allusion
à la prime nataliste mise en place par le
gouvernement. Le dessinateur et le scénariste
sont poursuivis pour « injure »
à un membre de la famille royale. Ils
risquent deux ans de prison. Ces poursuites
suscitent un débat sur le maintien
de la monarchie.
Le juge de l’Audience nationale
Fernando Grande-Marlaska exige que
soient identifiés quatre cents partisans
du mouvement Une Espagne républicaine
qui, le 22 septembre, ont brûlé sur
une place publique de Catalogne des
photos du couple royal, par solidarité
avec un jeune indépendantiste catalan
ayant mis le feu à un poster des souverains,
à Gérone, dix jours plus tôt, le
jour de leur visite dans cette ville.