Le Conseil d'État

Créé en 1799, le Conseil d’État a traversé tous les régimes. Cette permanence est-elle gage de pérennité pour le XXIe siècle qui commence ou, au contraire, le Conseil d’État est-il un héritage du passé qui ne serait pas adapté aux évolutions du monde d’aujourd’hui ?
La remise en cause du modèle étatique français et la construction européenne sont les deux facteurs qui pouvaient le plus bouleverser le rôle du Conseil d’État. Cependant, celui-ci a désormais intériorisé ce nouveau contexte pour adapter son organisation. On peut souligner que le Conseil sort renforcé du contrôle de conventionnalité et en tire des marges de manœuvre accrues. Il serait aujourd’hui mieux armé pour exercer ses deux missions de juge et de conseil.
{{Pouvoirs n°123 – novembre 2007 – 208 pages}}