Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative
caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction
juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la
juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de
l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays.
Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».

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Référence électonique : Gérard MARCOU, "Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.133-154 . Consulté le 2017-12-12 19:10:42 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Une-cour-administrative-supreme.html