Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Qui fait la loi ?

Le « législateur » est un personnage mythique et multiple, dont le Parlement n’est plus que l’une des composantes et pas la principale. La réduction des pouvoirs du Parlement n’a pas amélioré la qualité des lois ni diminué leur nombre.

Le rôle des fonctionnaires est prépondérant dans l’élaboration des textes,
alors que leur formation juridique est devenue insuffisante. Quelques mesures permettraient à la fois de renforcer la fonction législative du Parlement et d’améliorer la législation.

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Référence électonique : Guy BRAIBANT, "Qui fait la loi ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.43-46 . Consulté le 2018-04-21 09:43:15 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Qui-fait-la-loi,2185.html