Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Guy BRAIBANT

Qui fait la loi ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.43-46

Le « législateur » est un personnage mythique et multiple, dont le Parlement n’est plus que l’une des composantes et pas la principale. La réduction des pouvoirs du Parlement n’a pas amélioré la qualité des lois ni diminué leur nombre.

Le rôle des fonctionnaires est prépondérant dans l’élaboration des textes,
alors que leur formation juridique est devenue insuffisante. Quelques mesures permettraient à la fois de renforcer la fonction législative du Parlement et d’améliorer la législation.

English

Telecharger_gratuitement

Telecharger_gratuitement

Référence électonique : Guy BRAIBANT, "Qui fait la loi ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.43-46. Consulté le 2017-05-01 06:16:32 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Qui-fait-la-loi,2185.html

auteurVoir tous les articles de BRAIBANT Guy