Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Antonio TIZZANO

Quelques observations sur le développement des compétences communautaires

Pouvoirs n°48 - Europe 1993 - février 1989 - p.81-94

Après une analyse de la technique utilisée par le traité CEE pour définir la sphère des compétences communautaires, l’article donne un bref aperçu de ces compétences. Ensuite, il examine les voies et les conditions qui ont permis d’élargir dans la pratique lesdites compétences bien au-delà des textes, ainsi que les problèmes soulevés par cet élargissement.

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Référence électonique : Antonio TIZZANO, "Quelques observations sur le développement des compétences communautaires", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°48, 48 - Europe 1993, p.81-94. Consulté le 2017-05-01 04:29:09 . URL : http://revue-pouvoirs.fr/Quelques-observations-sur-le.html